Question à Mme Buzyn sur la situation sociale des auteurs

Retrouvez ci-après ma question à Mme Buzyn sur la situation précaire des auteurs ainsi que la réponse de la ministre ci-dessous en cliquant sur "read more".

Mme Frédérique Dumas. Madame la ministre des solidarités et de la santé, le Président de la République, le Premier ministre et la ministre de la culture ont fait du droit d'auteur une priorité, et c'est toute l'essence des combats majeurs qui sont menés au niveau européen. Mais il est important que cette priorité se traduise aussi sur le plan national, sur ce qui fait le quotidien des auteurs.

Hier, lors des états généraux du livre, les inquiétudes étaient très fortes. Plusieurs études récentes ont montré une précarité grandissante. Parallèlement, les auteurs ont dû assumer une augmentation continue de leurs charges sociales depuis 2012 : mise en place d'une cotisation pour la formation professionnelle, augmentation de la cotisation retraite de base, réforme de la retraite complémentaire. S'y est ajoutée la hausse de la CSG le 1er janvier 2018, et s'y ajouteront, au 1er janvier 2019, la mise en place d'une caisse de sécurité sociale unique et de la retenue à la source, ainsi que, bientôt, les réformes de la formation professionnelle et des retraites. Toutes ces réformes sont indispensables, et nous les soutenons. Mais elles ne prennent pas en compte, à ce jour, la spécificité du métier d'auteur.
Des dizaines de questions se posent. Par exemple, les auteurs sont des actifs qui ne versent pas de cotisations d'assurance chômage. Un décret paru le 15 mai dernier prévoit un fonds de compensation pour 2018, mais nous savons déjà que ce dispositif exclura 85 000 auteurs et que, par ailleurs, pour l'avenir, aucune solution pérenne n'a été trouvée à ce jour.

La ministre de la culture et vous-même avez confié, il y a quelques jours, une mission conjointe à l'inspection générale des affaires culturelles et à l'inspection générale des affaires sociales afin de trouver des solutions concrètes d'ici à l'été. Vous allez recevoir, à cet effet, l'ensemble des représentants du secteur, le 21 juin prochain.
Ma question, qui concerne tous les auteurs, est la suivante : pouvez-vous, madame la ministre, vous engager à ce que les droits promis en contrepartie des contributions effectives qui seront versées par les auteurs soient bien des droits réels, afin que la transformation aboutisse à une solution équitable ? Êtes-vous favorable à une révision de la circulaire de 2011 afin de prendre en considération le rôle que joue l'auteur dans l'accompagnement des priorités du Président de la République et du Gouvernement, notamment l'éducation artistique et culturelle et la formation professionnelle ? 

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