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  Frederique Dumas
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Proposition de loi visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance

6/29/2021

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Cette proposition de loi que j'ai cosignée a été déposée par ma collègue Annie Vidal. 

Afin de promouvoir la bientraitance et lutter contre la maltraitance, la proposition de loi prévoit différents dispositifs organisés dans trois chapitres différents. Le premier vise à mieux identifier les situations de maltraitance, le deuxième vise à réagir collectivement face au maltraitances, le troisième vise à développer la prévention et à promouvoir la bientraitance. 

Pour la lire en intégralité, cliquer ici. 
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