Proposition de loi constitutionnelle visant à modère l'article 74-1 de la constitution et redéfinir la qualification du territoire national par rapport à ses collectivités d'Outre-Mer

Au travers de cette proposition de loi proposée par ma collègue Nathalie Bassire et que j'ai cosignée, il s'agit de substituer dans la constitution au mot "métropole" les mots "France hexagonale" et qualifier ainsi avec plus de précision la relation effective entre la France d'outre-mer et la France du vieux continent.

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