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Frederique Dumas
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Cosignature de la proposition de loi de M. Vigier relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile

12/30/2019

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"Afin de redonner aux collectivités locales une compétence en matière d’aménagement numérique, tout en responsabilisant les élus locaux,l’article 1er de cette proposition de loi prévoit que les modalités de déploiement des pylônes des réseaux de téléphonie dans les zones blanches fassent l’objet d’un accord entre, d’une part, l’État, les départements et les régions qui souhaitent participer au financement des infrastructures et, d’autre part, les opérateurs de télécommunication."

​Retrouvez l'intégralité de cette proposition de loi ci-après. 
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