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Frederique Dumas
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Cosignature de la proposition de loi de M. Straumann visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du Covid-19

5/12/2020

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Les masques sont obligatoires dans certains espaces publics depuis le 11 mai dernier. Cependant, ils doivent être changés plusieurs fois par jour, ce qui représente une dépense importante voire excessive, notamment pour ceux qui ont été privés de revenus durant la période de confinement. Il s'agit donc ici d'ajouter les masques à la catégorie des produits exonérés de TVA. 

Retrouvez l'intégralité de cette proposition de loi en cliquant ci-dessous sur "read more". 
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