Cosignature de la proposition de loi de M. Pierre Morel-à-l'Huissier, visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement.

"Si l’hôpital psychiatrique n’est pas par définition un lieu de privation de liberté, les patients admis sans leur consentement se trouvent dans une position vulnérable, certains pouvant être soumis à des mesures de contrainte physique. Leurs droits individuels sont d’autant plus fragilisés dès lors que de telles mesures restreignant leur liberté d’aller et venir sont prises à leur insu."

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des libertés individuelles des personnes hospitalisées sans leur consentement en rétablissant la place de l'autorité judiciaire au sein des établissements de soins psychiatriques.

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