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Frederique Dumas
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Cosignature de la proposition de loi de M. Laquila relative à l'incrimination de la négation du génocide des Arméniens.

11/3/2020

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"La présente proposition de loi a pour ambition de venir apporter un dispositif pénal encadrant la contestation de l’existence du génocide arménien (article 1er), ainsi que subsidiairement de protéger notre pays et sa jeunesse face aux influences d’un révisionnisme historique rampant. L’article2 prévoit quant à lui la peine encourue en cas d’infraction."

Retrouvez l'intégralité de cette proposition de loi ci-dessous, en cliquant sur "read more".
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