• Accueil
  • Bilan de mandat
  • Activité de députée (2017-2022)
    • Portrait
    • Hauts-de-Seine
    • Assemblée Nationale >
      • Questions au gouvernement
      • Interventions sur les lois
      • Travail en commissions
      • Engagements
    • Médias >
      • Presse écrite
      • Radio / TV / Web
      • Tribunes
  • Contact
  Frederique Dumas
  • Accueil
  • Bilan de mandat
  • Activité de députée (2017-2022)
    • Portrait
    • Hauts-de-Seine
    • Assemblée Nationale >
      • Questions au gouvernement
      • Interventions sur les lois
      • Travail en commissions
      • Engagements
    • Médias >
      • Presse écrite
      • Radio / TV / Web
      • Tribunes
  • Contact

Cosignature de la proposition de loi de M. Gosselin visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites de leur engagement contre le Covid-19

4/7/2020

0 Comments

 
Le statut de pupille de la Nation a été créé en 1917 pour les enfants de militaires. Etendu à différents corps de métiers depuis, il s'agit de l'ouvrir aujourd'hui aux personnels qui ont donné leur vie pour sauver celles des autres durant la pandémie du Covid-19. 

Retrouve cette proposition de loi en intégralité ci-après.
0 Comments



Leave a Reply.

    RSS Feed

Powered by Create your own unique website with customizable templates.
  • Accueil
  • Bilan de mandat
  • Activité de députée (2017-2022)
    • Portrait
    • Hauts-de-Seine
    • Assemblée Nationale >
      • Questions au gouvernement
      • Interventions sur les lois
      • Travail en commissions
      • Engagements
    • Médias >
      • Presse écrite
      • Radio / TV / Web
      • Tribunes
  • Contact