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Frederique Dumas
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Cosignature de la PPL de Mme Sophie Auconie favorisant l'émergence d'un modèle de coparentalité dans l'intérêt supérieur de l'enfant

6/30/2020

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"L’émergence d’un modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant commande l’établissement d’une présomption légale de résidence alternée. Cette présomption présente deux bénéfices : la détermination de la charge de la preuve et la réduction des contentieux."

Retrouvez l'intégralité de cette proposition de loi ci-dessous en cliquant sur "read more".

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