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Frederique Dumas
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Cosignature de la PPL de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

11/21/2018

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Cette proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2020, dont la synthèse des votes se trouve ci-après. Depuis le 31 janvier 2020, elle se trouve au Sénat pour être examinée en première lecture.

Picture
Retrouvez l'intégralité de cette proposition de loi telle qu'elle a été déposée et telle qu'elle a été votée ci-dessous en cliquant sur "read more".
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