Cosignature de la PPL de M. Richard Ferrand renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Cette proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2018 et par le Sénat le 26 juillet 2018. Elle a été promulguée le 5 août 2018. Vous pouvez retrouvée la loi publiée  en cliquant ici.

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