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  Frederique Dumas
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Cosignature de la PPL de M. Richard Ferrand renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

5/14/2018

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Cette proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2018 et par le Sénat le 26 juillet 2018. Elle a été promulguée le 5 août 2018. Vous pouvez retrouvée la loi publiée  en cliquant ici.

Retrouvez également la proposition de loi telle qu'elle a été déposée en cliquant ci-dessous sur "read more".
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