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  Frederique Dumas
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Cosignature de la PPL de M. Philippe Dunoyer visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

5/22/2019

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"Cette proposition de loi devrait permettre d’initier des exercices d’homologations par le Parlement plus réguliers et plus fréquents afin de réduire ces délais qui nuisent à l’application effective des peines instituées par les assemblées délibérantes."

Cette proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2020. 

Retrouvez la proposition de loi qui a été déposée puis le texte qui a été voté ci-dessous en cliquant sur "read more"
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