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Frederique Dumas
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Cosignature de la PPL de M. Eric Diard visant à renforcer la lutte contre la radicalisation dans les transports publics

6/16/2020

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La loi du 22 mars 2016 instaurait des enquêtes administratives afin de lutter notamment contre les actes terroristes au sein des transports collectifs de voyageurs. Ces enquêtes doivent déterminer si "le comportement des personnes intéressées n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées." Elles ont déjà été étendues à d'autres secteurs, et cette proposition de loi propose  d'étendre encore le champ de cette loi afin de contrôler l'ensemble des professions sensibles du secteur des transports. 

Retrouvez l'intégralité de cette proposition de loi ci-dessous en cliquant sur "read more".
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