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Frederique Dumas
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Cosignature de la PPL de M. Christophe Naegelen visant à octroyer le statut de "mort pour le service de la Nation" aux militaires décédés en exercice

5/22/2020

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Cette proposition de loi vise à attribuer ce statut aux militaires qui décèdent accidentellement lors d'un exercice de préparation opérationnelle. "La mort d’un serviteur de la Nation dans des conditions extrêmes de service, de préparation à la guerre et de situations opérationnelles difficiles ne demande-t-elle pas la solidarité nationale, la reconnaissance et le soutien de l’État ?"

​Retrouvez l'intégralité de cette proposition de loi ci-dessous en cliquant sur "read more".

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