Proposition de loi n°5170 visant à faciliter le recours à l'autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique

"L’autoconsommation collective répond à cette double ambition de réduire nos émissions de gaz à effets de serre et de favoriser le développement d’énergies vertes." 
​
Pour retrouver l'intégralité de la proposition de loi, cliquer ici.