« Dès la création de notre département international en 2013, nous avons pris la décision de ne jamais travailler sur les greffes d’organes avec les équipes chinoises. En 2015, la Chine a voté une loi interdisant les prélèvements sur prisonniers, mais c’est resté un sujet de vigilance pour nous.
De toute façon, les établissements chinois peuvent nous dire ce qu’ils veulent, nous n’avons pas vraiment les moyens de vérifier.»
Florence Veber, directrice de la délégation aux relations internationales de l’AP-HP. 1
De toute façon, les établissements chinois peuvent nous dire ce qu’ils veulent, nous n’avons pas vraiment les moyens de vérifier.»
Florence Veber, directrice de la délégation aux relations internationales de l’AP-HP. 1
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Cette page de mon site est complètement dédiée au sujet du prélèvement forcé d'organes en Chine. Le 15 septembre 2020, j'ai déposé une proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens. Si cette proposition de loi cherche à encadrer les coopérations médicales et scientifiques entre la France et les pays extérieurs à l'Union européenne, l'exposé des motifs est largement tourné vers la problématique des prélèvements forcés d'organes sur les prisonniers de conscience en Chine, car ce sujet est particulièrement documenté et surtout, il ne s'agit pas en Chine d'un trafic mafieux d'organes comme dans d'autres pays, mais d'une pratique étatisée par le Parti Communiste chinois.
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Les preuves
J'ai été confrontée à un certain scepticisme de la part de certaines personnes, affirmant que les preuves qu'un système institutionnalisé de prélèvements forcés d'organes existait en Chine n'étaient pas suffisantes. Pourtant, nous disposons de beaucoup d'éléments qui convergent et permettent de documenter solidement ce phénomène.
1. Première catégorie de preuves : Le nombre de transplantations effectuées en Chine. Dans la mise à jour du rapport de David Kilgour, ancien député canadien, et David Matas, avocat international, publiée en 2016, il est estimé qu'entre 60 000 et 100 000 greffes d'organes sont réalisées chaque année en Chine, bien loin du chiffre officiel donnée : seulement 19 000 transplantations d'organes auraient été effectuées en 2019. 2
"At this time, we would say that the range is between 60,000 to 100,000 a year, with an emphasis on the higher numbers."
Cette enquête cite l’exemple de l’hôpital ultra moderne de Tianjin, où environ 6000 opérations sont effectuées chaque année. Or comme il existe 146 centres de transplantation en Chine, le calcul est vite fait.
Pour lire ce rapport, cliquer ici.
2. Deuxième catégorie de preuves : les délais extrêmement courts pour avoir un organe en Chine.
Pour avoir un organe en Chine, le délais est extrêmement court. En moyenne, il est possible d'avoir un organe en 14 jours en Chine contre 3 ans en France. C'est ce que confirme les enquêtes téléphoniques enregistrées par la World Organisation to Investigate the Persécution of Falun Gong (WOIPFG) (cliquer ici pour consulter l'enquête) , et le documentaire coréen réalisé par la chaîne coréenne TVChosun, disponible en cliquant ici.
3. Troisième catégorie de preuves : L'absence de transparence sur le consentement des donneurs.
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Wendy Rogers, élue par Nature.com comme l’une des 10 plus importants chercheurs de l’année 2019 pour sa défense de l’éthique médicale, a également enquêté sur cette question avec un collectif de chercheurs en philosophie et éthique médicale australiens. Ils ont analysé 445 études conduites en Chine, portant sur les greffes d’organes entre 2000 et 2017 publiées dans des revues scientifiques internationales. Les résultats de leurs recherchent sont ici et sont sans appel.
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De nombreuses revues scientifiques ont donc décidé de prendre leurs responsabilités et de retirer les articles pour lesquels les auteurs ne présentaient pas de preuve que la recherche avait été faite de sur des organes prélevés selon les règles éthiques élémentaires.
C'est le cas de la revue Liver International, qui a par exemple décidé de retirer un article écrit par plusieurs chercheurs chinois, dont le Dr Zheng Shusen, spécialiste de la transplantation hépatique au premier hôpital affiliée à l’Université du Zhejiang. Pourtant, le Dr Zheng, malgré les preuves alarmantes qui existent ses pratiques non éthiques du prélèvement d'organes, est toujours membre correspondant étranger de notre Académie Nationale de Médecine. Pour rappel, le Dr Zheng est aussi représentant régionale de l'organisation responsable de la répression des "sectes" qui par essence en Chine touchent toutes celles et ceux qui s'opposent au Parti communiste. En 2009, dans la préface du livre Prevention of Cults in the New Era – Selectec Research Papers, il écrivait notamment ceci : " Le Falun Gong et les religions perverses similaires sont comme des virus corrodant l’organisme de l’humanité, déformant l’âme des croyants, détruisant l’ordre social, perturbant le développement économique et sont devenus une nuisance publique pour l’humanié et un cancer pour la société." |
Le Dr Zheng (débout à gauche) devant membre correspondant étranger de l'Académie nationale de médecine en 2017.
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Les accusations contre le Dr Zheng sont nombreuses, et le China Tribunal a recensé toutes les éléments prouvant que le Dr Zheng était complice de crimes contre l'humanité dans un document que vous trouverez en cliquant ici.
4. Quatrième catégorie de preuves : Les analyses sanguines sur les prisonniers de conscience.
Les personnes en détention, comme par exemple les Ouïghours, doivent faire des analyses sanguines régulièrement. Ces analyses sont utilisées pour mesurer le risque de rejet des nouveaux organes, en raison de l’interaction entre les anticorps du receveur et les antigènes du donneur. C'est notamment ce qu'a rapporté Sayragul Sauytbay, détenue dans un camps chinois. Elle a expliqué qu'un "bilan de santé" était réalisé tous les deux ou trois mois à l'échelle du camp et que quelques jours plus tard une liste de résultats était publiée. Sur cette liste, les noms de quelques prisonniers étaient cochés en rose. Au cours des dix jours suivants, les personnes dont le nom était coché disparaissaient au milieu de la nuit. Quand Ethan Gutmann, qui l'a interrogée, lui a demandé pourquoi ils disparaissaient, elle a répondu "prélèvement d'organes." 3
Ethan Gutmann enquêteur sur les droits de l’homme, a donné en décembre 2018 au China tribunal des preuves attestant qu’au cours des mois précédant, environ 15 millions de musulmans ouïghours avaient été soumis à des tests sanguins et d’ADN visant à s’assurer de la compatibilité des tissus.
Ethan Gutmann auteur de L'abbatoir, enquête en effet depuis 2006 sur les prélèvements forcés d’organes en Chine et a accumulé un nombre significatif de preuves.
Il a indiqué qu’il y a deux types de personnes qui quittent les camps du Xinjiang :
Ethan Gutmann enquêteur sur les droits de l’homme, a donné en décembre 2018 au China tribunal des preuves attestant qu’au cours des mois précédant, environ 15 millions de musulmans ouïghours avaient été soumis à des tests sanguins et d’ADN visant à s’assurer de la compatibilité des tissus.
Ethan Gutmann auteur de L'abbatoir, enquête en effet depuis 2006 sur les prélèvements forcés d’organes en Chine et a accumulé un nombre significatif de preuves.
Il a indiqué qu’il y a deux types de personnes qui quittent les camps du Xinjiang :
5. Cinquième catégorie de preuves : La Chine encourage le tourisme de transplantation.
Malgré les condamnations de la communauté internationale, la Chine continue de promouvoir le tourisme de transplantation. C'est notamment ce qu'il est possible de constater sur le site www.tran-kid.com. Ce site, disponible en anglais et traduit intégralement en langue arabe, écrit ceci : "En tant qu'agence de services médicaux située à Tianjin, en Chine, LHS fournit un service de qualité pour les patients étrangers qui souhaitent venir en Chine pour avoir des traitements médicaux."
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6. Sixième catégorie de preuves : la falsification des données chinoises sur la transplantation d'organes.
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Une étude scientifique de messieurs Matthew P. Robertson, Raymond L. Hinde (Australie) et Jacob Lavee (Israël), et publiée en 2019 dans la revue BMC Medical Ethics, montre cette falsification. Dans cette étude les chercheurs analysent et comparent les données chinoises à partir de statistiques médicolégales et constatent l'utilisation d'une fonction mathématique simple ainsi que la fabrication et la manipulation des données par intervention humaine. Ils constatent aussi la classification de donneurs non volontaires dans la catégorie des donneurs volontaires.
"Conclusion : La seule explication plausible qu'il est possible de donner aux éléments étudiés par les auteurs est que les données officielles de transplantation d'organes sont falsifiée et manipulées systématiquement en Chine. Certains donateurs apparemment non volontaires semblent également être classés à tort comme volontaires. Cela se déroule parallèlement à une véritable activité volontaire de transplantation d'organes, souvent motivée par d'importants paiements en espèces."
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La proposition de loi : pour quoi faire?
La proposition de loi a été examinée et rejetée par la Commission des Affaires sociales le 31 mars 2021. Vous pouvez retrouver plus d'informations sur cette réunion de la Commission en cliquant ici.
Elle a été inscrite dans la niche parlementaire de mon groupe Libertés et Territoires le 8 avril 2021, mais elle n'a malheureusement pas pu être examinée. Toutes les explications ci-dessous.
Elle a été inscrite dans la niche parlementaire de mon groupe Libertés et Territoires le 8 avril 2021, mais elle n'a malheureusement pas pu être examinée. Toutes les explications ci-dessous.
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L'objectif de cette proposition de loi est le suivant : encadrer les coopérations médicales et scientifiques afin que les établissements de santé et de recherche français ne se rendent plus indirectement complices de pratiques criminelles que constituent les prélèvements forcés d'organes. Comment ? En prévoyant que la signature de conventions et d'accords de coopérations entre les établissements de santé et de recherche français et chinois soit conditionnée par le respect des établissements chinois des principes éthiques du don d'organes que sont le consentement du donneur et la gratuité du don.
Pourquoi cette proposition de loi est-elle nécessaire alors que des conventions internationales existent déjà sur le sujet des prélèvements forcés d'organes ?
Lors de son examen en Commission des Affaires sociales, il a été reproché à la proposition de loi d'être inefficace car des textes internationaux visant à lutter contre le prélèvement forcé d'organes existaient déjà. Les Conventions dites de Compostelle et d'Oviedo ont notamment été citées. Cependant, il faut rappeler que ces textes ne peuvent pas être efficients en France pour de multiples raisons.
La Convention de Compostelle et les réserves françaises
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La Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, dite Convention de Compostelle, a été signée par la France en 2019 et doit bientôt être ratifiée. Cependant, même si cette convention sera ratifiée par la France et donc appliquée par la France, les nombreuses réserves déposées par la France l'empêcheront d'être réellement efficiente.
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Résumé des objectifs de la Convention de Compostelle :
La Convention invite les gouvernements à ériger en infraction pénale le prélèvement illicite d’organes humains de donneurs vivants ou décédées :
La Convention invite les gouvernements à ériger en infraction pénale le prélèvement illicite d’organes humains de donneurs vivants ou décédées :
- si le prélèvement est réalisé sans le consentement libre, éclairé et spécifique du donneur vivant ou décédé, ou dans le cas du donneur décédé, sans que le prélèvement soit autorisé en vertu du droit interne ;
- si, en échange du prélèvement d’organes, le donneur vivant, ou une tierce personne, se voit obtenir un profit ou un avantage comparable;
- si, en échange du prélèvement d’organes sur un donneur décédé, une tierce personne se voit obtenir un profit ou un avantage comparable.
Les réserves émises par la France :
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Concrètement, ces réserves veulent dire que :
- La France se réserve le droit de ne pas ériger en infraction pénale "la sollicitation et le recrutement illicites de donneurs et de receveurs d'organes en vue d'un profit ou d'un avantage comparable, soit pour la personne qui sollicite ou recrute, soit pour une tierce personne". - La France se réserve également le droit de ne pas ériger en infraction pénale la corruption, active ou passive, de professionnels de la santé, de fonctionnaire ou de personnes travaillant pour une entité du secteur privé, dans le but de prélever ou implanter un organe humain de manière illicite. - La France se réserve le droit de ne pas ériger en infraction pénale la préparation, la préservation, le stockage, le transport, le transfert, la réception, l'importation et l'exportation d'organes prélevés de manière illicite. - La France n'appliquera pas le paragraphe 4 de l'article 10 de la Convention alors qu'il prévoit que chaque partie prend les mesures nécessaires pour ne pas conditionner, en cas d'infractions définies par la Convention, l'engagement des poursuites à l'existence d'une plainte de la victime ou d'une dénonciation des autorités de l'Etat dans lequel l'infraction a eu lieu. |
La Convention d'Oviedo et ses protocoles additionnels
La Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, dite Convention d'Oviedo, a été signée par la France en 1997 et ratifiée en 2011. Cependant, elle a été depuis complétée par quatre protocoles additionnels :
1. Le protocole additionnel portant interdiction du clonage d'être humains;
2. Le protocole additionnel relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine;
3. Le protocole additionnel relatif à la recherche biomédicale;
4. Le protocole additionnel relatif aux tests génétiques à des fins médicales.
Cependant, sur ces quatre protocoles additionnels, la France en a signé trois (le premier, le deuxième et le quatrième), mais n'en a ratifié aucun. Ces quatre protocoles additionnels ne sont donc pas appliqués par la France aujourd'hui.
1. Le protocole additionnel portant interdiction du clonage d'être humains;
2. Le protocole additionnel relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine;
3. Le protocole additionnel relatif à la recherche biomédicale;
4. Le protocole additionnel relatif aux tests génétiques à des fins médicales.
Cependant, sur ces quatre protocoles additionnels, la France en a signé trois (le premier, le deuxième et le quatrième), mais n'en a ratifié aucun. Ces quatre protocoles additionnels ne sont donc pas appliqués par la France aujourd'hui.
Vidéos, documents, images... Tous les liens utiles ici
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Si vous vous posez les questions ci-dessous :
- Pourquoi nous devrions nous intéresser à ce qu'il se passe en Chine? - Quelles sanctions sont prévues pour décourager cette pratique? - Comment une loi votée en France pourrait faire changer les choses en Chine ? - Qu'est qu'on peut faire concrètement pour que cette loi soit votée ? Sachez que j'ai répondu en vidéo pour l'association ETAC France, et que ces vidéos sont disponibles sur leur compte Instagram, en cliquant ici. |
Références :
1. https://www.lemonde.fr/international/article/2020/11/27/des-deputes-reclament-la-transparence-dans-la-cooperation-scientifique-avec-la-chine_6061359_3210.html
2. https://www.globaltimes.cn/content/1210387.shtml
3. Source : https://endtransplantabuse.org/wp-content/uploads/2020/12/Chinas-Forced-Organ-Harvesting-from-Uyghurs-Memo-EthanGutmann_ETAC_12Dec2020.pdf
1. https://www.lemonde.fr/international/article/2020/11/27/des-deputes-reclament-la-transparence-dans-la-cooperation-scientifique-avec-la-chine_6061359_3210.html
2. https://www.globaltimes.cn/content/1210387.shtml
3. Source : https://endtransplantabuse.org/wp-content/uploads/2020/12/Chinas-Forced-Organ-Harvesting-from-Uyghurs-Memo-EthanGutmann_ETAC_12Dec2020.pdf
