La première loi de finances rectificative pour 2020 a été définitivement adoptée le 23 mars dernier. Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur cette loi ainsi que les dossiers législatifs sur le site Vie Publique, en cliquant sur le bouton ci-dessous.
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a été promulguée le 25 avril 2020. Elle permet de compléter les mesures prises par la première loi de finances rectificative pour 2020. Vous pouvez trouver les principales dispositions de ce texte en cliquant sur le bouton ci-dessous.
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a été promulguée le 30 juillet 2020. L'objectif est de tenir compte des évolutions de la crise depuis la promulgation de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, datée du 25 avril 2020. Vous pouvez retrouver les principales dispositions de ce texte en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Enfin, la quatrième loi de finances rectificative pour 2020 a été promulguée le 30 novembre 2020 et publiée au Journal Officiel le 1er décembre 2020. Vous pouvez retrouver les principales dispositions de ce texte en cliquant sur le bouton ci-dessous.
La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a été promulguée le 23 mars 2020. Elle permet au gouvernement de prendre par décret des mesures limitant la liberté d'aller et venir, de réunion, et d'entreprendre, et précise les sanctions en cas de manquement aux règles de confinement. Un volet de la loi est également prévu pour l'organisation de la suite des élections municipales. Vous pouvez retrouver toutes ces informations détaillées et les textes législatifs sur le site Vie Publique, en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Le 9 mai 2020, l'état d'urgence sanitaire a été prolongé jusqu'au 10 juillet 2020. La loi qui permet cette prolongation a été votée par le Sénat et l'Assemblée nationale après la commission mixte paritaire. Elle a été soumise à l'avis du Conseil Constitutionnel, saisi par 63 députés le dimanche 10 mai 2020, et par le Président du Sénat, M. Larcher. Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur cette prolongation de la loi d'urgence sanitaire en cliquant sur le bouton ci-après.
Le 14 novembre 2020, une nouvelle loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire a été promulguée. Elle a été publiée au Journal officiel le 15 novembre 2020. Retrouvez les principales dispositions de ce texte grâce au bouton ci-dessous.
La loi portant diverses propositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 a été votée par l'Assemblée nationale le 15 mai 2020. Ce texte est examiné par le Sénat depuis le 26 mai 2020. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur ce projet de loi en cliquant sur le bouton ci-après.
