Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

5/9/2019

Retrouvez ci-dessous mon intervention au nom du groupe UDI, agir et indépendants, lors de la discussion générale de cette proposition de loi.

En cliquant sur "read more", vous retrouvez les amendements que j'ai déposés lors de la première lecture en mai 2019 de ce texte, et lors de sa deuxième lecture en juillet 2019.

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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse