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Frederique Dumas
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Interventions sur les lois

Projet de loi relatif à la protection des enfants

7/7/2021

 
Lors de l'examen de ce projet de loi, j'ai déposé des amendements visant à renforcer encore plus la protection des enfants. 

Ces amendements sont disponibles en cliquant ici.

Le dossier législatif du projet de loi est disponible en cliquant ici. 

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