Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Le 1er juin 2021 commençait l'examen du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.
Je suis intervenue pour mon groupe Libertés et Territoires, et j'ai rappelé qu'il fallait trouver un juste équilibre entre sécurité publique et libertés fondamentales. J'ai également rappelé que nous déplorions le choix du gouvernement de mettre dans un même projet de loi deux textes différents (loi SILT de 2017 et la loi renseignement de 2015).

Vous pouvez retrouver mon intervention ci-après : 

Le lendemain soir, nous avons fini l'examen de ce texte. J'ai de nouveau pris la parole pour mon groupe lors des explications de vote. J'ai alors rappelé que concernant certaines dispositions majeures l'équilibre entre sécurité publique et libertés fondamentales n'avait pas été trouvé ni leur efficience démontrée. J'ai également rappelé que certaines mesures adoptées n'étaient pas justifiées. Le gouvernement n'a pas su expliquer leur nécessité. C'est le cas par exemple de la prolongation de 12 mois à 24 mois des MICAS (mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance). Par ailleurs, certaines expérimentations ont été entérinées de manière pérenne alors même que les évaluations n'étaient pas complètes et/ou n'ont pas été transmises au Parlement. 

A aucun moment, il n'a été question, durant les débats, des causes profondes du terrorisme, ni des moyens qui allaient être consacrés pour prévenir la radicalisation et les actes terroristes, au niveau quantitatif et qualitatif.

Cependant, certains dispositifs prévus étant nécessaires, à l'issue de mon intervention, j'ai indiqué que le groupe Libertés et Territoires s'abstenait sur ce texte.

Vous pouvez retrouver mon intervention ci-après : 

Pour retrouver les amendements que j'ai déposés lors de la première lecture de ce texte à l'Assemblée nationale, cliquer ici.