Projet de loi pour une école de la confiance

Lors de l'examen de ce projet de loi, j'ai déposé des amendements afin de rendre expérimental le dispositif introduit par l'article 6 quater. Cet article vise à permettre le regroupement d'écoles avec un collège au sein d'un même établissement public local d'enseignement, à l'initiative des collectivités territoriales concernées. Cependant, aucune étude d'impact de ce dispositif n'a été faite, c'était pourquoi les amendements déposés demandent qu'une réflexion plus large soit menée sur ce sujet et visent à rendre ce dispositif expérimental afin d'évaluer sa pertinence sur le terrain. 

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