Lors de l'examen de ce projet de loi, j'ai déposé un certain nombre d'amendements. Plusieurs ont été adoptés et concernaient la pollution sonore.
Pour retrouver les amendements qui ont été adoptés, cliquer ici. Comments are closed.
|
Lors de l'examen de ce projet de loi, j'ai déposé un certain nombre d'amendements. Plusieurs ont été adoptés et concernaient la pollution sonore.
Pour retrouver les amendements qui ont été adoptés, cliquer ici. Comments are closed.
|