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Frederique Dumas
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Interventions sur les lois

Projet de loi d'orientation des mobilités (LOM)

6/3/2019

 
Lors de l'examen de ce projet de loi, j'ai déposé un certain nombre d'amendements. Plusieurs ont été adoptés et concernaient la pollution sonore. 

Pour retrouver les amendements qui ont été adoptés, cliquer ici. 

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