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Frederique Dumas
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Interventions sur les lois

Projet de loi de finances rectificatives pour 2021

6/11/2021

 
Lors de l'examen de ce projet de loi, j'ai déposé des amendements concernant le spectacle vivant. Ces amendements proposaient notamment : 

- une bonification du crédit d’impôt spectacle vivant (CISV), élaboré en 2015 pour soutenir les artistes en développement ;

- que cette bonification soit accompagnée d’une augmentation des plafonds par projet et par entreprise;

- que la bonification du taux ainsi que l’augmentation des plafonds ne s’appliquent qu’à partir de l’entrée en vigueur du présent projet de loi de finances rectificative. 

Pour retrouver ces amendements en intégralité, cliquer ici. 

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