• Accueil
  • Votre députée
  • Hauts-de-Seine
  • Assemblée Nationale
    • Questions au gouvernement
    • Interventions sur les lois
    • Travail en commissions
    • Engagements
  • Médias
    • Presse écrite
    • Radio / TV / Web
    • Tribunes
  • Contact
Frederique Dumas
  • Accueil
  • Votre députée
  • Hauts-de-Seine
  • Assemblée Nationale
    • Questions au gouvernement
    • Interventions sur les lois
    • Travail en commissions
    • Engagements
  • Médias
    • Presse écrite
    • Radio / TV / Web
    • Tribunes
  • Contact

Interventions sur les lois

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

2/10/2021

 
Lors de l'examen de ce projet de loi, j'ai notamment déposé un amendement sur l'article 19bis, afin de supprimer cet article. 

Pour retrouver l'intégralité de cet amendement, cliquer ici. 

Comments are closed.

    RSS Feed

Powered by Create your own unique website with customizable templates.
  • Accueil
  • Votre députée
  • Hauts-de-Seine
  • Assemblée Nationale
    • Questions au gouvernement
    • Interventions sur les lois
    • Travail en commissions
    • Engagements
  • Médias
    • Presse écrite
    • Radio / TV / Web
    • Tribunes
  • Contact