• Accueil
  • Votre députée
  • Hauts-de-Seine
  • Assemblée Nationale
    • Questions au gouvernement
    • Interventions sur les lois
    • Travail en commissions
    • Engagements
  • Médias
    • Presse écrite
    • Radio / TV / Web
    • Tribunes
  • Contact
Frederique Dumas
  • Accueil
  • Votre députée
  • Hauts-de-Seine
  • Assemblée Nationale
    • Questions au gouvernement
    • Interventions sur les lois
    • Travail en commissions
    • Engagements
  • Médias
    • Presse écrite
    • Radio / TV / Web
    • Tribunes
  • Contact

Interventions sur les lois

Projet de loi accélération et simplification de l'action publique

9/30/2020

 
Lors de l'examen de ce projet de loi, j'ai déposé des amendements sur le sujet de l'autoconsommation collective. Ces amendements sont disponibles en cliquant ici.

Comments are closed.

    RSS Feed

Powered by Create your own unique website with customizable templates.
  • Accueil
  • Votre députée
  • Hauts-de-Seine
  • Assemblée Nationale
    • Questions au gouvernement
    • Interventions sur les lois
    • Travail en commissions
    • Engagements
  • Médias
    • Presse écrite
    • Radio / TV / Web
    • Tribunes
  • Contact