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Frederique Dumas
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Interventions sur les lois

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

7/23/2019

 
Lors de l'examen de ce projet de loi, je suis intervenue plusieurs fois afin de donner la position de groupe. 

Tout d'abord, je suis intervenue sur la motion de renvoi en commission déposée par le groupe la France insoumise afin d'expliquer pourquoi le groupe Libertés et territoires voterait contre cette motion.

Ensuite, lors de la discussion générale, j'ai exprimé la position de mon groupe sur le texte dans son ensemble.

Enfin, lors de l'explication de vote, je suis de nouveau intervenue pour affirmer que notre groupe voterait pour ce projet de loi. 

Ci-dessous, vous retrouverez en vidéo l'intégralité de mon intervention lors de la discussion générale. En cliquant sur "read more", vous retrouverez mes autres interventions présentées ci-dessous, ainsi que les amendements que j'ai déposés lors de l'examen de ce projet de loi en séance.

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Proposition de loi de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet

7/4/2019

 
Lors de l'examen de cette proposition de loi, je suis intervenue de nombreuses fois pour donner ma position ainsi que celle de mon groupe. Vous trouverez certaines de mes interventions ci-dessous en vidéo.

Dans la vidéo ci-dessous, j'interviens au nom de mon groupe lors de l'explication de vote.

En cliquant sur "read more", vous trouverez mes interventions lors des discussions de l'article 1er TER et de l'article 4. 
Enfin, vous trouverez les amendements que j'ai déposés pour faire évoluer ce texte. 

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Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet

7/3/2019

 
Lors de l'examen de cette proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, je suis intervenue à plusieurs reprises au nom de mon groupe, Libertés et territoire. Tout d'abord, j'ai expliqué que le groupe Libertés et territoires souhaitait qu'il y ait un débat sur ce sujet, et donc pourquoi il ne voterait pas la motion de rejet préalable déposée par la France Insoumise.
Ensuite, j'ai pris la parole sur la motion de renvoi en commission, que notre groupe souhaitait afin de retravailler ce texte.
J'ai de nouveau pris la parole lors de la discussion générale pour exprimer l'avis du groupe sur la globalité du texte. 
Enfin, lors de la discussion des articles, et avant l'examen des amendements, je me suis exprimée sur l'article 1er de la proposition de loi. 

Ci-dessous, vous retrouvez mon intervention lors de la discussion générale. En cliquant sur "read more", vous retrouverez l'intégralité de mes interventions présentées ci-dessus, ainsi que les amendements que j'avais déposés pour l'examen de ce texte en séance.

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour une école de la confiance (no 2038).

7/2/2019

 
Ci-dessous, mon intervention en vidéo au nom de mon groupe Libertés et territoires.

Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

5/10/2019

 
Vous trouverez ici certaines de mes interventions lors de l'examen de ce projet de loi en 1ère lecture.

Ci-dessous, vous trouverez mon intervention en vidéo pour le groupe UDI, Agir et indépendants lors de la discussion générale du texte.

En cliquant sur "read more",  vous trouverez les vidéos suivantes : 
- Mon intervention sur la mention de renvoi en commission déposée par le groupe France insoumise;
- Mon intervention sur l'article 9 de ce projet de loi;
- Enfin, mon intervention lors de l'explication de vote.

Vous trouverez également la liste des amendements que j'ai déposés lors de la 1ère lecture ainsi que lors de la nouvelle lecture de ce texte.

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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

5/9/2019

 
Retrouvez ci-dessous mon intervention au nom du groupe UDI, agir et indépendants, lors de la discussion générale de cette proposition de loi.

En cliquant sur "read more", vous retrouvez les amendements que j'ai déposés lors de la première lecture en mai 2019 de ce texte, et lors de sa deuxième lecture en juillet 2019. 

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Proposition de loi de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues relative à la création du Centre national de la musique

5/6/2019

 
Ci-dessous, vous retrouverez mon intervention lors de la discussion sur l'article 1er sur ce texte. 

En cliquant sur "read more", vous retrouverez les amendements que j'ai déposés afin d'améliorer cette proposition de loi. 

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Lecture définitive de la proposition de loi et de la proposition de loi organique, relatives à la lutte contre la manipulation de l’information

11/20/2018

 
Lors de la lecture définitive de ce texte, j'ai exprimé la position de mon groupe UDI, Agir et indépendants.

Ci-dessous, vous trouverez mon intervention lors de la discussion générale commune. 

En clinquant sur "read more", vous trouverez mon intervention lors de la discussion sur la motion de rejet préalable déposée par le groupe France insoumise. 

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