Notre groupe Libertés et territoires estimait que les crédits de la mission « Culture » étaient une première étape positive, mais du fait de leur répartition et de l’ampleur de la crise sanitaire et de sa durée, nous savons d’ores et déjà qu'ils seront insuffisants.

Retrouvez l'intégralité de mon intervention en vidéo ci-dessous.

Le projet de loi DDADUE transpose des directives européennes importantes et attendues depuis longtemps, notamment par le monde économique et le monde culturel. Aussi, le groupe Libertés et Territoires a voté en faveur de ce texte.

Retrouvez mon intervention lors de la discussion générale de ce projet de loi ci-dessous, en vidéo.

Avec 77 de mes collègues, nous avons saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). 
 
Cette saisine concerne plusieurs points : 
 
Tout d’abord, le respect par le gouvernement de l’article 39 de la Constitution. L’étude d’impact du texte doit, selon cet article, être présenté avant sa transmission au Conseil d’État et son dépôt à la première assemblée suivie. Cependant, le projet de loi ASAP a vu un accroissement de 80% de son contenu du fait de l’action du gouvernement après son dépôt, ce qui lui permet de s’extraire des obligations d’avis préalable du Conseil d’État et d’étude d’impact. 
 
De plus, différentes dispositions du projet de loi qui visent à simplifier les procédures administratives pour « accélérer » les installations industrielles ont des incidences environnementales qui contreviennent « aux articles de la loi constitutionnelle n°2005-205 relative à la Charte de l’environnement, au principe de non-régression du droit de l’environnement ou encore à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. »
 
Enfin, des articles relatifs au droit à la commande publique semblent également inconstitutionnels. En effet, ils « semblent méconnaître les principes de clarté de la loi et l’objectif à valeur constitutionnelle d’intelligibilité de la loi. »
 
Vous retrouverez en détail les motivations de cette saisine ci-après, en cliquant sur « read more ».

Lors de la discussion générale de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales", je suis intervenue au nom de mon groupe Libertés et Territoires. 

Vous pouvez retrouver cette intervention en vidéo ci-dessous.

Retrouvez ci-dessous, en vidéo, mon intervention lors de la discussion générale sur les crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'Etat, aux sécurités, et au compte d'affectation spécial "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers". 

Les enfants sont de plus en plus présents dans les vidéos partagées en ligne. Ces vidéos, grâce à la monétisation et aux partenariats avec des marques, peuvent rapporter des milliers d'euros pour les plus populaires d'entre elles. Pourtant, contrairement à ce qui se fait pour les enfants du spectacle, les horaires et la durée des tournages des enfants ne sont pas encadrés par le droit du travail. De plus, les enfants de moins de 16 ans sont régulièrement touchés par le cyberharcèlement. Aussi, cette proposition de loi est une première étape législative pour les protéger.

Retrouvez l'intégralité de mon intervention, au nom de mon groupe Libertés et territoires, en vidéo ci-dessous, en cliquant sur "read more".

Lors de l'examen de ce projet de loi, et notamment pendant l'explication de vote, j'ai rappelé que cette initiative était courageuse et réussie. Elle démontre que nos coopérations culturelles avec les pays d'Afrique sont solides. 

Retrouvez l'intégralité de mon intervention pour mon groupe Libertés et Territoires lors de la discussion générale ci-dessous, en cliquant sur "read more".

Lors de l'examen de ce projet de loi, j'ai déposé des amendements sur le sujet de l'autoconsommation collective. Ces amendements sont disponibles en cliquant ici.