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Frederique Dumas
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Interventions sur les lois

Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des crédits de la mission "Culture".

11/6/2020

 
Notre groupe Libertés et territoires estimait que les crédits de la mission « Culture » étaient une première étape positive, mais du fait de leur répartition et de l’ampleur de la crise sanitaire et de sa durée, nous savons d’ores et déjà qu'ils seront insuffisants.

Retrouvez l'intégralité de mon intervention en vidéo ci-dessous.

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

11/6/2020

 
Le projet de loi DDADUE transpose des directives européennes importantes et attendues depuis longtemps, notamment par le monde économique et le monde culturel. Aussi, le groupe Libertés et Territoires a voté en faveur de ce texte.

Retrouvez mon intervention lors de la discussion générale de ce projet de loi ci-dessous, en vidéo.

Projet de loi de finances pour 2021 - 2e partie - examen des crédits relatifs aux médias, au livre et aux industries culturelles

11/6/2020

 
Nous ne comprenons pas pourquoi les coupes budgétaires hors sol décidées en 2018 se poursuivent dans un tel contexte de crise sanitaire. La suppression à terme de France 4, la chaîne pour enfants qui a fait ses preuves est aberrante. La TNT est vitale pr réduire les fractures.
Mon intervention lors de la discussion générale de ces crédits en vidéo ci-dessous.

Lors de cet examen, j'ai interrogé Madame Roselyne Bachelot en tant que ministre de tutelle sur l'audiovisuel public sur les conditions de la signature du contrat passé entre France Télévisions et l'animateur producteur Nagui.
La vidéo ci-après.

Projet de loi de finances pour 2021 - 2e partie - mission "Culture" - interventions relatives au pass culture

11/6/2020

 
L’autonomie future se construit dès le plus jeune âge avec une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, et non avec un pass culture à 18 ans. Mon intervention en vidéo ci-dessous.
Malgré les engagements des ministres successifs, aucune évaluation sérieuse qualitative du pass culture n’a été réalisée depuis 3 ans, de ce qui reste une « expérimentation » à laquelle 70 millions ont pourtant été affectés. Mon intervention en vidéo ci-dessous.

Comme tous les ans j’ai demandé un rapport sur cette expérimentation, mais il m’a été répondu qu’elle aurait lieu dans 2 ans car seule sa généralisation validerait l’expérimentation. Mon intervention en vidéo ci-après.

Saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP)

11/2/2020

 
Avec 77 de mes collègues, nous avons saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). 
 
Cette saisine concerne plusieurs points : 
 
Tout d’abord, le respect par le gouvernement de l’article 39 de la Constitution. L’étude d’impact du texte doit, selon cet article, être présenté avant sa transmission au Conseil d’État et son dépôt à la première assemblée suivie. Cependant, le projet de loi ASAP a vu un accroissement de 80% de son contenu du fait de l’action du gouvernement après son dépôt, ce qui lui permet de s’extraire des obligations d’avis préalable du Conseil d’État et d’étude d’impact. 
 
De plus, différentes dispositions du projet de loi qui visent à simplifier les procédures administratives pour « accélérer » les installations industrielles ont des incidences environnementales qui contreviennent « aux articles de la loi constitutionnelle n°2005-205 relative à la Charte de l’environnement, au principe de non-régression du droit de l’environnement ou encore à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. »
 
Enfin, des articles relatifs au droit à la commande publique semblent également inconstitutionnels. En effet, ils « semblent méconnaître les principes de clarté de la loi et l’objectif à valeur constitutionnelle d’intelligibilité de la loi. »
 
Vous retrouverez en détail les motivations de cette saisine ci-après, en cliquant sur « read more ».

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Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales".

10/30/2020

 
Lors de la discussion générale de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales", je suis intervenue au nom de mon groupe Libertés et Territoires. 

Vous pouvez retrouver cette intervention en vidéo ci-dessous.

Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'Etat, aux sécurités, et au compte d'affectation spécial du "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers".

10/27/2020

 
Retrouvez ci-dessous, en vidéo, mon intervention lors de la discussion générale sur les crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'Etat, aux sécurités, et au compte d'affectation spécial "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers". 

Examen de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne

10/6/2020

 
Les enfants sont de plus en plus présents dans les vidéos partagées en ligne. Ces vidéos, grâce à la monétisation et aux partenariats avec des marques, peuvent rapporter des milliers d'euros pour les plus populaires d'entre elles. Pourtant, contrairement à ce qui se fait pour les enfants du spectacle, les horaires et la durée des tournages des enfants ne sont pas encadrés par le droit du travail. De plus, les enfants de moins de 16 ans sont régulièrement touchés par le cyberharcèlement. Aussi, cette proposition de loi est une première étape législative pour les protéger.

Retrouvez l'intégralité de mon intervention, au nom de mon groupe Libertés et territoires, en vidéo ci-dessous, en cliquant sur "read more".

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Examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

10/6/2020

 
Lors de l'examen de ce projet de loi, et notamment pendant l'explication de vote, j'ai rappelé que cette initiative était courageuse et réussie. Elle démontre que nos coopérations culturelles avec les pays d'Afrique sont solides. 

Retrouvez l'intégralité de mon intervention pour mon groupe Libertés et Territoires lors de la discussion générale ci-dessous, en cliquant sur "read more".

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Projet de loi accélération et simplification de l'action publique

9/30/2020

 
Lors de l'examen de ce projet de loi, j'ai déposé des amendements sur le sujet de l'autoconsommation collective. Ces amendements sont disponibles en cliquant ici.
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