Interventions sur l'accord entre l'UE et l'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Le 16 janvier 2020, nous avons examiné en séance public le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (nos 2065, 2555).

"S’il était nécessaire de légiférer, il convenait d’appliquer des modalités assurant que l’examen de la situation des personnes en séjour irrégulier ainsi que leur renvoi dans leur pays d’origine soient bien réalisés dans le respect de leurs droits fondamentaux. Face à une forme d’incertitude et à des doutes qui n’ont pas été levés, le groupe Libertés et territoires s’abstiendra."

Retrouvez l'intégralité de mon intervention en vidéo ci-après.