Interventions sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - séance du 22.01.20

Lors de la nouvelle lecture en séance publique de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, présentée par Mme Avia, j’ai tenu à déposer un certain nombre d’amendements afin de modifier ce texte.
 
J’ai donc rappelé lors de l’examen de l’article 2 de cette proposition de loi que telle qu’elle avait été rédigée, elle ne permettait pas de lutter contre la surveillance généralisée des contenus par des acteurs privés. J’ai également rappelé que ce sujet devait être porté au niveau européen. 
 
Lors de la discussion, j’ai rappelé que le dispositif proposé dans la loi n’était pas opérationnel. En effet, l’article 1 impose aux plateformes de rendre inaccessible en 24 heures des contenus « manifestement » haineux, ce que représentent les contenus gris. Or, ce sont bien ces contenus qui posent problème car il faut avoir le temps de les appréhender afin de vérifier qu’ils sont véritablement haineux. Le délai de 24 heures est donc impossible à tenir. La loi prévoit que les plateformes peuvent saisir le juge si elles ont un doute, mais les signalements de contenus gris sont très nombreux. Les plateformes ne peuvent donc pas obtenir de réponse en temps et en heure. 
 
Ci-après, vous trouverez la vidéo de ma première intervention lors des propos généraux sur l’article 2 de la loi (à droite).
Vous retrouverez également en vidéo mes interventions lors de la discussion autour d’un de mes amendements qui permettait aux utilisateurs de pouvoir aller sur des plateformes à taille humaine tout en pouvant garder la liberté d’échanger sur les plateformes mondiales (à gauche). 
 
Vous retrouverez également l’ensemble des amendements que j’ai déposés ci-après. 
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