Intervention sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - 21.01.20

Lors des séances publiques du 21 janvier 2020, nous avons examiné en nouvelle lecture la proposition de loi portée par Mme Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Nous avons examiné lors de ces séances l'article 1er de cette proposition de loi.

J'ai tenu à rappeler que les dispositifs que mettaient en place cette loi remettaient en cause des principes fondamentaux. J'ai notamment rappelé à plusieurs reprises que les contenus à caractères manifestement illicites représentaient une zone grise car il y avait un problème d'interprétation, et que le pouvoir d'interprétation devait revenir au juge, alors que la proposition de loi donne ce pouvoir à des plateformes privées. 
J'ai également rappelé qu'en première lecture de ce texte, le groupe Libertés et territoires avait demandé au Président de la République et au Premier ministre de saisir le Conseil constitutionnel pour l'article 1er de cette loi. 

Retrouvez en vidéo mon intervention générale sur cette proposition de loi (à gauche), ainsi que mon propos général sur l'article 1 (à droite). 

Retrouvez également l'amendement que j'ai déposé sur cet article.