Interventions sur les lois - Covid 19
Les propositions de loi et de résolution
- 7 avril 2020 - Cosignature de la proposition de loi de M. Gosselin visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites de leur engagement contre le Covid-19.
Le statut de pupille de la Nation a été créé en 1917 pour les enfants de militaires. Etendu à différents corps de métiers depuis, il s'agit de l'ouvrir aujourd'hui aux personnels qui ont donné leur vie pour sauver celles des autres durant la pandémie du Covid-19. Retrouvez l'intégralité de cette proposition de loi en cliquant ici.
- 12 mai 2020 - Cosignature d'une proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du Covid-19.
Les masques sont obligatoires dans certains espaces publics depuis le 11 mai dernier. Cependant, ils doivent être changés plusieurs fois par jour, ce qui représente une dépense importante voire excessive, notamment pour ceux qui ont été privés de revenus durant la période de confinement. Cette proposition de loi de M. Straumann propose donc d'ajouter les masques à la catégorie des produits exonérés de TVA. Retrouvez l'intégralité de cette proposition de loi en cliquant ici.
- Cosignature d'une proposition de résolution pour que le Parlement puisse voter à l'issue des débats sur l'application de traçage StopCovid.
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Le gouvernement souhaite mettre en place une application de traçage afin de recueillir des données sur les interactions sociales des Français en vue du déconfinement. Il souhaitait que le Parlement débatte de cette application, sans toutefois le laisser voter. J'ai donc signé la proposition de résolution ci-après de ma collègue Paula Forteza pour que les parlementaires puissent voter à l'issue des débats. Le 21 avril 2020, il a été convenu en Conseil des Présidents que ce serait le cas.
Le 27 mai 2020, l'utilisation de cette application a été débattue à l'Assemblée nationale. Vous pouvez retrouvez l'intervention pour notre groupe de mon collègue Charles de Courson en cliquant ici. |
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- 30 juin 2020 - Cosignature de la proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes.
La reconnaissance visée par cette proposition de loi passe par la création d'un statut "affection symptômes persistants du covid-19", dont vous trouverez tous les détails en cliquant ici.
- 5 janvier 2021 - Cosignature de la proposition de loi de M. Régis Juanico portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19.
Vous pouvez retrouver l'intégralité de cette proposition de loi en cliquant ici.
Amendements déposés et cosignés sur les différents projets de loi d'urgence
1. Les projets de loi de finances rectificatives pour 2020
Focus sur : Dans le cadre du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, j'ai cosigné l'amendement de mon collègue Matthieu Orphelin. Cet amendement vise à faire en sorte que le soutien financier de l’État pour les grandes entreprises soit conditionné par des engagements de ces entreprises pour lutter contre le réchauffement climatique, dans le cadre des objectifs de l’Accord de Paris
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2. Autres projets de loi d'urgence
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- J'ai cosigné un certain nombre d'amendements sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. Vous les retrouverez tous dans la fiche ci-dessous.
- Enfin, une partie du projet de loi de finances pour 2021 était consacrée au plan de relance. Aussi, j'ai déposé et cosigné des amendements sur cette mission. Vous les retrouverez ci-dessous.
3. Les projets de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
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- Enfin, nous avons examiné en octobre 2020 le projet de loi autorisation la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Vous retrouverez ci-dessous les amendements que j'ai déposés et cosignés.
