Le 1er juin 2021 commençait l'examen du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.
Je suis intervenue pour mon groupe Libertés et Territoires, et j'ai rappelé qu'il fallait trouver un juste équilibre entre sécurité publique et libertés fondamentales. J'ai également rappelé que nous déplorions le choix du gouvernement de mettre dans un même projet de loi deux textes différents (loi SILT de 2017 et la loi renseignement de 2015).

Vous pouvez retrouver mon intervention ci-après : 

Le lendemain soir, nous avons fini l'examen de ce texte. J'ai de nouveau pris la parole pour mon groupe lors des explications de vote. J'ai alors rappelé que concernant certaines dispositions majeures l'équilibre entre sécurité publique et libertés fondamentales n'avait pas été trouvé ni leur efficience démontrée. J'ai également rappelé que certaines mesures adoptées n'étaient pas justifiées. Le gouvernement n'a pas su expliquer leur nécessité. C'est le cas par exemple de la prolongation de 12 mois à 24 mois des MICAS (mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance). Par ailleurs, certaines expérimentations ont été entérinées de manière pérenne alors même que les évaluations n'étaient pas complètes et/ou n'ont pas été transmises au Parlement. 

A aucun moment, il n'a été question, durant les débats, des causes profondes du terrorisme, ni des moyens qui allaient être consacrés pour prévenir la radicalisation et les actes terroristes, au niveau quantitatif et qualitatif.

Cependant, certains dispositifs prévus étant nécessaires, à l'issue de mon intervention, j'ai indiqué que le groupe Libertés et Territoires s'abstenait sur ce texte.

Vous pouvez retrouver mon intervention ci-après : 

Je suis intervenue au nom de mon groupe Libertés et Territoires sur la loi sécurité globale. J'ai réaffirmé que certaines précisions dans le texte étaient bienvenues mais que les dispositions majeures telle que la question des drones mettaient en danger les libertés fondamentales.

Mon intervention est disponible en vidéo en cliquant sur read more.

​Suite à l'adoption de ce texte par l'Assemblée nationale, nous sommes 87 députés à avoir saisi le Conseil constitutionnel. 

Après que le texte ait été examiné par la Commission des Affaires étrangères, nous avons examiné dans l'hémicycle ce projet de loi tel que modifié par la Commission. 

Ci-dessous, vous retrouverez en vidéo mon intervention lors de la discussion générale sur ce texte, mais aussi la discussion autour de mon amendement 143 qui, après avis favorable du rapporteur et du ministre, a été voté par l'Assemblée nationale. Cet amendement permet de faire de l'éducation en situation de crise une priorité de l'aide publique au développement française. 

Notre groupe Libertés et territoires estimait que les crédits de la mission « Culture » étaient une première étape positive, mais du fait de leur répartition et de l’ampleur de la crise sanitaire et de sa durée, nous savons d’ores et déjà qu'ils seront insuffisants.

Retrouvez l'intégralité de mon intervention en vidéo ci-dessous.

Le projet de loi DDADUE transpose des directives européennes importantes et attendues depuis longtemps, notamment par le monde économique et le monde culturel. Aussi, le groupe Libertés et Territoires a voté en faveur de ce texte.

Retrouvez mon intervention lors de la discussion générale de ce projet de loi ci-dessous, en vidéo.

Avec 77 de mes collègues, nous avons saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). 
 
Cette saisine concerne plusieurs points : 
 
Tout d’abord, le respect par le gouvernement de l’article 39 de la Constitution. L’étude d’impact du texte doit, selon cet article, être présenté avant sa transmission au Conseil d’État et son dépôt à la première assemblée suivie. Cependant, le projet de loi ASAP a vu un accroissement de 80% de son contenu du fait de l’action du gouvernement après son dépôt, ce qui lui permet de s’extraire des obligations d’avis préalable du Conseil d’État et d’étude d’impact. 
 
De plus, différentes dispositions du projet de loi qui visent à simplifier les procédures administratives pour « accélérer » les installations industrielles ont des incidences environnementales qui contreviennent « aux articles de la loi constitutionnelle n°2005-205 relative à la Charte de l’environnement, au principe de non-régression du droit de l’environnement ou encore à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. »
 
Enfin, des articles relatifs au droit à la commande publique semblent également inconstitutionnels. En effet, ils « semblent méconnaître les principes de clarté de la loi et l’objectif à valeur constitutionnelle d’intelligibilité de la loi. »
 
Vous retrouverez en détail les motivations de cette saisine ci-après, en cliquant sur « read more ».

Lors de la discussion générale de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales", je suis intervenue au nom de mon groupe Libertés et Territoires. 

Vous pouvez retrouver cette intervention en vidéo ci-dessous.

Retrouvez ci-dessous, en vidéo, mon intervention lors de la discussion générale sur les crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'Etat, aux sécurités, et au compte d'affectation spécial "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers".