Lors de l'examen de ce projet de loi, j'ai déposé des amendements visant à renforcer encore plus la protection des enfants. 

Ces amendements sont disponibles en cliquant ici.

Le dossier législatif du projet de loi est disponible en cliquant ici. 

Pour l'examen en nouvelle lecture de ce projet de loi, j'ai déposé un amendement visant à supprimer l'article 19bis. 

Pour retrouver cet amendement, cliquer ici. 

Lors de l'examen de ce projet de loi, j'ai porté différents amendements, notamment sur l'article 8 et l'article 17bis. Ces amendements visaient : 
- à renforcer le champ des missions de la future ARCOM pour élargir ses compétences à tous les enjeux de distribution de services de télévision;
- à soutenir le développement des usages numériques par l’ARCOM en rappelant les rôles respectifs des éditeurs et des distributeurs dans l’écosystème audiovisuel. 
- à rétablir l'article introduit au Sénat, et supprimé par la commission, relatif à l'existence d'une chaine jeunesse sur l'audiovisuel public. 

​Pour retrouver l'intégralité de ces amendements, cliquer ici. 

Lors de l'examen de ce projet de loi, j'ai déposé des amendements concernant le spectacle vivant. Ces amendements proposaient notamment : 

- une bonification du crédit d’impôt spectacle vivant (CISV), élaboré en 2015 pour soutenir les artistes en développement ;

- que cette bonification soit accompagnée d’une augmentation des plafonds par projet et par entreprise;

- que la bonification du taux ainsi que l’augmentation des plafonds ne s’appliquent qu’à partir de l’entrée en vigueur du présent projet de loi de finances rectificative. 

Pour retrouver ces amendements en intégralité, cliquer ici. 

Le 1er juin 2021 commençait l'examen du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.
Je suis intervenue pour mon groupe Libertés et Territoires, et j'ai rappelé qu'il fallait trouver un juste équilibre entre sécurité publique et libertés fondamentales. J'ai également rappelé que nous déplorions le choix du gouvernement de mettre dans un même projet de loi deux textes différents (loi SILT de 2017 et la loi renseignement de 2015).

Vous pouvez retrouver mon intervention ci-après : 

Le lendemain soir, nous avons fini l'examen de ce texte. J'ai de nouveau pris la parole pour mon groupe lors des explications de vote. J'ai alors rappelé que concernant certaines dispositions majeures l'équilibre entre sécurité publique et libertés fondamentales n'avait pas été trouvé ni leur efficience démontrée. J'ai également rappelé que certaines mesures adoptées n'étaient pas justifiées. Le gouvernement n'a pas su expliquer leur nécessité. C'est le cas par exemple de la prolongation de 12 mois à 24 mois des MICAS (mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance). Par ailleurs, certaines expérimentations ont été entérinées de manière pérenne alors même que les évaluations n'étaient pas complètes et/ou n'ont pas été transmises au Parlement. 

A aucun moment, il n'a été question, durant les débats, des causes profondes du terrorisme, ni des moyens qui allaient être consacrés pour prévenir la radicalisation et les actes terroristes, au niveau quantitatif et qualitatif.

Cependant, certains dispositifs prévus étant nécessaires, à l'issue de mon intervention, j'ai indiqué que le groupe Libertés et Territoires s'abstenait sur ce texte.

Vous pouvez retrouver mon intervention ci-après : 

Pour retrouver les amendements que j'ai déposés lors de la première lecture de ce texte à l'Assemblée nationale, cliquer ici. 

Je suis intervenue au nom de mon groupe Libertés et Territoires sur la loi sécurité globale. J'ai réaffirmé que certaines précisions dans le texte étaient bienvenues mais que les dispositions majeures telle que la question des drones mettaient en danger les libertés fondamentales.

Mon intervention est disponible en vidéo en cliquant sur read more.

​Suite à l'adoption de ce texte par l'Assemblée nationale, nous sommes 87 députés à avoir saisi le Conseil constitutionnel. 

Lors de l'examen de ce projet de loi en séance publique, j'ai déposé des amendements permettant de faciliter le recours à l'autoconsommation collective et individuelle. Pour retrouver ces amendements, cliquer ici. 

Après que le texte ait été examiné par la Commission des Affaires étrangères, nous avons examiné dans l'hémicycle ce projet de loi tel que modifié par la Commission. 

Ci-dessous, vous retrouverez en vidéo mon intervention lors de la discussion générale sur ce texte, mais aussi la discussion autour de mon amendement 143 qui, après avis favorable du rapporteur et du ministre, a été voté par l'Assemblée nationale. Cet amendement permet de faire de l'éducation en situation de crise une priorité de l'aide publique au développement française. 

Lors de l'examen de ce projet de loi, j'ai notamment déposé un amendement sur l'article 19bis, afin de supprimer cet article. 

Pour retrouver l'intégralité de cet amendement, cliquer ici.