Les mesures sanitaires prises par l'Assemblée nationale ne me permettait pas d'être présente pour le débat et le vote de l'application Stopcovid. C'est dans ce contexte que mon collègue Charles de Courson a parlé au nom de notre groupe Libertés et Territoires pour rappeler l'inutilité et la dangerosité que représentait cette application de traçage. 

Vous pouvez retrouver son intervention ci-dessous en vidéo. 

Lors de la dernière lecture de la proposition de loi portée par Laetitia Avia, j'ai soutenu la motion de rejet de ce texte. J'ai également pris la parole au nom de mon groupe Libertés et Territoires pour réaffirmer que les dispositifs prévus par ce projet de loi ne s'attaquaient pas aux racines du mal en refusant de réinterroger directement les modèles des plateformes. De plus, j'ai réaffirmé que cette proposition de loi est potentiellement liberticide.  

Ces raisons, ainsi que d'autres évoquées lors de ma prise de parole que vous retrouverez en vidéo ci-après, ont poussé notre groupe à voter résolument contre ce projet de loi. 

Vous retrouvez en en cliquant ci-après sur "read more" mon intervention lors de la motion de rejet (à gauche), ma prise de parole au nom de mon groupe sur le projet de loi (à droite), ainsi que l'ensemble des amendements que j'ai déposés. 

Lors de la nouvelle lecture en séance publique de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, présentée par Mme Avia, j’ai tenu à déposer un certain nombre d’amendements afin de modifier ce texte.
 
J’ai donc rappelé lors de l’examen de l’article 2 de cette proposition de loi que telle qu’elle avait été rédigée, elle ne permettait pas de lutter contre la surveillance généralisée des contenus par des acteurs privés. J’ai également rappelé que ce sujet devait être porté au niveau européen. 
 
Lors de la discussion, j’ai rappelé que le dispositif proposé dans la loi n’était pas opérationnel. En effet, l’article 1 impose aux plateformes de rendre inaccessible en 24 heures des contenus « manifestement » haineux, ce que représentent les contenus gris. Or, ce sont bien ces contenus qui posent problème car il faut avoir le temps de les appréhender afin de vérifier qu’ils sont véritablement haineux. Le délai de 24 heures est donc impossible à tenir. La loi prévoit que les plateformes peuvent saisir le juge si elles ont un doute, mais les signalements de contenus gris sont très nombreux. Les plateformes ne peuvent donc pas obtenir de réponse en temps et en heure. 
 
Ci-après, vous trouverez la vidéo de ma première intervention lors des propos généraux sur l’article 2 de la loi (à droite).
Vous retrouverez également en vidéo mes interventions lors de la discussion autour d’un de mes amendements qui permettait aux utilisateurs de pouvoir aller sur des plateformes à taille humaine tout en pouvant garder la liberté d’échanger sur les plateformes mondiales (à gauche). 
 
Vous retrouverez également l’ensemble des amendements que j’ai déposés ci-après. 
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Lors des séances publiques du 21 janvier 2020, nous avons examiné en nouvelle lecture la proposition de loi portée par Mme Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Nous avons examiné lors de ces séances l'article 1er de cette proposition de loi.

J'ai tenu à rappeler que les dispositifs que mettaient en place cette loi remettaient en cause des principes fondamentaux. J'ai notamment rappelé à plusieurs reprises que les contenus à caractères manifestement illicites représentaient une zone grise car il y avait un problème d'interprétation, et que le pouvoir d'interprétation devait revenir au juge, alors que la proposition de loi donne ce pouvoir à des plateformes privées. 
J'ai également rappelé qu'en première lecture de ce texte, le groupe Libertés et territoires avait demandé au Président de la République et au Premier ministre de saisir le Conseil constitutionnel pour l'article 1er de cette loi. 

Retrouvez en vidéo mon intervention générale sur cette proposition de loi (à gauche), ainsi que mon propos général sur l'article 1 (à droite). 

Retrouvez également l'amendement que j'ai déposé sur cet article. 

Le 16 janvier 2020, nous avons examiné en séance public le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (nos 2065, 2555).

"S’il était nécessaire de légiférer, il convenait d’appliquer des modalités assurant que l’examen de la situation des personnes en séjour irrégulier ainsi que leur renvoi dans leur pays d’origine soient bien réalisés dans le respect de leurs droits fondamentaux. Face à une forme d’incertitude et à des doutes qui n’ont pas été levés, le groupe Libertés et territoires s’abstiendra."

Retrouvez l'intégralité de mon intervention en vidéo ci-après.

Le 16 janvier 2020, nous avons examiné en séance publique le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (nos 1631, 2430).

Je suis intervenue sur ce sujet au nom de mon groupe, et j'ai conclu en affirmant que "Ces deux accords sont fondés sur le partage et le dialogue entre les personnels militaires. Même s’il s’agit de relations spécifiques, ces échanges auront également des effets positifs sur les relations entre les États de manière plus générale. Ils favorisent une meilleure compréhension de l’autre et de ses représentations du monde ; ils contribuent à l’apaisement général et à la réduction des risques de conflits."

Retrouvez l'intégralité de mon intervention en vidéo ci-après. 

"Etant donné les avancées significatives que l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN permettrait en vue de la stabilisation des Balkans, le groupe Liberté et territoires votera en faveur du projet de loi de ratification." 

Retrouvez l'intégralité de mon intervention en séance publique en vidéo ci-après.