Présidence française du Conseil de l'UE

Du 1er janvier au 30 janvier 2022, la France deviendra présidente du Conseil de l'UE pour 6 mois.
  • 7 juillet 2021 : Dans ce contexte, j'ai cosigné la proposition de résolution européenne de mon collègue Dominique Potier, qui vise à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Cette proposition de résolution est disponible en intégralité en cliquant ici.
  • 28 juillet 2021 : Par ailleurs, j'ai cosigné le courrier de mes collègues Sabine Thillaye et Philippe Berta demandant que la France, lorsqu'elle présidera le Conseil de l'UE, fasse de la recherche sur les maladies rares et leur traitement une des priorités de l'Europe. Ce courrier, adressé à M. Olivier Véran, ministre de la Santé et des Solidarités, à Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, et de l'Innovation, et M. Clément Beaune, Secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes,  est disponible en cliquant ici.

Relations entre l'Union européenne et le Royaume Uni

  • Cosignature de la proposition de résolution de Mme Potier relative à la relation future entre l'UE et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l'Union.
"[...] à travers ses dépendances (Guernesey, Jersey, Île de Man) et ses territoires ultramarins (Îles Caïmans, Îles Vierges Britanniques, les Bermudes…), le Royaume‑Uni, s’il n’en a pas le monopole, représente à lui seul plus du tiers du risque d’évasion fiscale mondiale, alors qu’il est estimé que 10 % de la richesse financière privé du globe se trouve dans des paradis fiscaux. [...] Ainsi, parvenir à conditionner le futur accord de libre‑échange à une lutte effective du Royaume‑Uni contre ses paradis fiscaux aurait un impact majeur sur ces territoires sous souveraineté britannique et par incidence sur l’économie réelle au sein de l’Union européenne."

Fiscalité européenne

,Le 9 juillet 2020, avec mon collègue Xavier Paluszkiewicz, nous avons présenté notre rapport d'information sur l'espace fiscal européen. Cette présentation s'est faite en présence de m. Daniel Gutmann, avocat associé et professeur de droit fiscal à l'Université Panthéon-Sorbonne. 

Nous avons rappelé que la fiscalité avait une histoire dans chaque pays, et donc de l'importance de tenir compte des légitimités de chacun. 

Retrouvez l'intégralité de cette présentation en vidéo ci-après, et l'intégralité du rapport en cliquant ici.

Plan de relance européen

Le 8 juillet 2020, la réunion de la Commission des Affaires européennes était tournée autour de la présentation de deux communications. La première, présentée par MM. Bernard Feflesselles et Christophe Jerretie avait pour thème "comment ajuster le cadre financier pluriannuel face au défi de la relance économique?". Avec ma collègue Liliana Tanguy, nous avons présenté la deuxième communication à l'ordre du jour, qui avait pour thème "Quelle méthode pour définir et mettre en oeuvre au niveau européen des outils financiers propres à faciliter la sortie de crise?".

Lors de cette présentation, nous avons rappelé à quel point il était nécessaire de respecter nos partenaires européens, et à quel point l'utilisation différenciée de certains mots et concepts clés amenait à une incompréhension entre les Etats membres. "Plutôt que de s’affronter sur des concepts tels que la solidarité, la mutualisation ou la conditionnalité, le meilleur moyen d’avancer est d’analyser les besoins ainsi que les meilleurs moyens d’y répondre et de tenter de répondre aux interrogations de chaque pays en entrant dans le détail des propositions. C’est curieusement la technique quipeut permettre de répondre aux problèmes politiques en objectivant le débat."

Vous retrouverez en vidéo l'intégralité de notre présentation, ainsi que les débats qui l'ont suivie, ci-après.
Vous pouvez également retrouver le texte de cette communication dans le rapport d'information publié le 30 septembre dernier par la Commission des Affaires européennes sur l'action de l'Union européenne face à la pandémie du Covid-19. Ce rapport est disponible en cliquant ici.

Changement climatique

  • (03/06/2020) Nous sommes 26 élus français et allemands à avoir signé une tribune parue sur le site Euractiv, demandant à la Banque centrale européenne de s'engager davantage pour le climat. Vous pouvez la retrouver en intégralité en cliquant ici.
  • (08/09/2020) Avec 146 députés européens et nationaux, j'ai cosigné la déclaration demandant une réécriture fondamentale du traité sur la charte de l'énergie. Ce traité entré en vigueur en 1998, est désormais devenu "une menace sérieuse pour l'objectif de neutralité climatique de l'Europe". Cliquer ici pour lire l'intégralité de l'article publié dans Euractiv.

Traite de femmes entre les Emirats Arabes Unis et l'Europe

Nous, Députés, exprimons notre préoccupation concernant le dernier rapport publié par Watch International United Nations, Mediterranean Migration Observatory, La Strada Moldova et Universita Degli Studi Firenze, dans lequel a été révélé la traite de femmes entre les Émirats Arabes Unis et l'Europe. A l'initiative de notre collègue Patrice Perrot, nous avons écrit au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères afin que l'Etat français prenne des mesures pour faire immédiatement cesser cet infâme commerce. 
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