Mission au Kurdistan irakien et au Rojava avec Avocats sans frontières France
Objectifs de la mission
J'ai été contactée par l'organisation Avocats Sans Frontières (ASF) pour participer à cette mission exploratoire au Kurdistan syrien. Cette mission a eu lieu du 26 février au 3 mars 2021. Nous sommes 4 parlementaires français à avoir participé : mon collègue Hubert Julien-Laferrière et moi-même du côté du Parlement français, et Mme Sylvie Guillaume et M. Mounir Satouri du côté du Parlement européen.
Cette mission a donc été mandaté par ASF France et avec le soutien du Bâtonnier de Paris. L'objectif était d'accéder aux camps situés au Nord-Est syrien dans lesquels certains de nos ressortissants sont enfermés depuis plusieurs années maintenant. Il s'agit notamment de 200 enfants ainsi que de leurs mères. Nous souhaitions pouvoir faire un état des lieux et récolter des informations de terrain sur la situation dans laquelle nos ressortissants vivaient.
Cette mission a donc été mandaté par ASF France et avec le soutien du Bâtonnier de Paris. L'objectif était d'accéder aux camps situés au Nord-Est syrien dans lesquels certains de nos ressortissants sont enfermés depuis plusieurs années maintenant. Il s'agit notamment de 200 enfants ainsi que de leurs mères. Nous souhaitions pouvoir faire un état des lieux et récolter des informations de terrain sur la situation dans laquelle nos ressortissants vivaient.
Situation sur place
1. Le contexte juridique
Près de 100 femmes françaises et leurs 200 enfants mineurs sont détenus sans droit ni titre au Nord-est syrien depuis des mois et pour certains d'entre eux des années. La plupart d'entre eux sont arrivés dans les camps au moment de la chute du dernier bastion de l'EI, Baghouz, en janvier ou février 2019.
La majorité des ces enfants et leurs mères est regroupée dans le camp de Roj. Il reste encore quelques mères et enfants à Al Hol.
La grande majorité de ces enfants a moins de 6 ans.
La France a organisé quelques rapatriement mais cela ne concernait que peu d'enfants : le 15 mars 2019, 5 orphelins français ont été rapatriés, le 10 juin 2019, 12 enfants dont 10 orphelins étaient rapatriés, le 23 avril 2020, une fillette souffrant de malformation cardiaque été rapatriée, suivie de 10 enfants le 22 juin 2020. Le 13 janvier 2021, 7 enfants dont les trois mères ont accepté de se séparer ont été rapatriés.
L’UNICEF, le Comité International de la Croix Rouge, le haut responsable de l’ONU Monsieur Panos Moumtzis, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe MadameDunja Mijatovic, et Michelle Bachelet, Haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU,ont ainsi rendu publique leur position sur la question en faveur des rapatriements. Le coordonnateur des juges antiterroristes a également appelé au rapatriement de tous les ressortissants français pour des raisons tant humanitaires que sécuritaires.
Le 22 mai 2019, le Défenseur des droits Jacques Toubon demandait fermement à la France de faire cesser les « traitements inhumains et dégradants subis par les enfants et leurs mères détenus arbitrairement dans ces camps » dans un délai d’un mois.
Le 27 mai 2019, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a, àson tour, appelé le gouvernement français à rapatrier ces enfants « sans condition » invoquant « leur droit à la vie, à la santé, et celui de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants ».
Le 24 septembre 2019, la CNCDH publiait son avis tendant au rapatriement des femmes et des enfants détenus.
Aujourd'hui, les autorités locales n'étant pas reconnues par la communauté internationale, il leur est impossible de juger ces femmes pour les actes qu'elles ont commis. Aussi, en l'absence de toute perspective de création d'un tribunal international ad hoc, nous souhaitons que ces femmes soient rapatriées pour qu'elles soient jugées en France, seul pays où elles sont judiciarisées, et nous souhaitons, pour des raisons humanitaires et sécuritaires, rapatrier les enfants, qui vivent dans des conditions insoutenables. Les laisser exposés à la violence physique, psychologique et idéologique est irresponsable, tant d'un point de vue sécuritaire que par rapport à l'intérêt supérieur de l'enfant.
2. La situation sur place
Vous pouvez également retrouver ci-après des articles sur ce sujet.
(ce sont des articles que tu m’as envoyés avec ceux qui parlaient de la mission, donc je les ai mis mais ailleurs sur la page pour ne pas tout mélanger.)
3. Notre rapport sur la mission
Après notre mission, nous avons souhaité faire un communiqué de presse pour expliquer notre mission et pourquoi nous n'avons pas pu aller jusqu'au bout. En effet, l'entrée dans les camps de Roj dans le Nord-Est syrien nous a été refusée du fait notamment de pressions exercées par les autorités françaises sur les autorités locales.
Ci-après, vous retrouverez le communiqué de presse.
Près de 100 femmes françaises et leurs 200 enfants mineurs sont détenus sans droit ni titre au Nord-est syrien depuis des mois et pour certains d'entre eux des années. La plupart d'entre eux sont arrivés dans les camps au moment de la chute du dernier bastion de l'EI, Baghouz, en janvier ou février 2019.
La majorité des ces enfants et leurs mères est regroupée dans le camp de Roj. Il reste encore quelques mères et enfants à Al Hol.
La grande majorité de ces enfants a moins de 6 ans.
La France a organisé quelques rapatriement mais cela ne concernait que peu d'enfants : le 15 mars 2019, 5 orphelins français ont été rapatriés, le 10 juin 2019, 12 enfants dont 10 orphelins étaient rapatriés, le 23 avril 2020, une fillette souffrant de malformation cardiaque été rapatriée, suivie de 10 enfants le 22 juin 2020. Le 13 janvier 2021, 7 enfants dont les trois mères ont accepté de se séparer ont été rapatriés.
L’UNICEF, le Comité International de la Croix Rouge, le haut responsable de l’ONU Monsieur Panos Moumtzis, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe MadameDunja Mijatovic, et Michelle Bachelet, Haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU,ont ainsi rendu publique leur position sur la question en faveur des rapatriements. Le coordonnateur des juges antiterroristes a également appelé au rapatriement de tous les ressortissants français pour des raisons tant humanitaires que sécuritaires.
Le 22 mai 2019, le Défenseur des droits Jacques Toubon demandait fermement à la France de faire cesser les « traitements inhumains et dégradants subis par les enfants et leurs mères détenus arbitrairement dans ces camps » dans un délai d’un mois.
Le 27 mai 2019, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a, àson tour, appelé le gouvernement français à rapatrier ces enfants « sans condition » invoquant « leur droit à la vie, à la santé, et celui de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants ».
Le 24 septembre 2019, la CNCDH publiait son avis tendant au rapatriement des femmes et des enfants détenus.
Aujourd'hui, les autorités locales n'étant pas reconnues par la communauté internationale, il leur est impossible de juger ces femmes pour les actes qu'elles ont commis. Aussi, en l'absence de toute perspective de création d'un tribunal international ad hoc, nous souhaitons que ces femmes soient rapatriées pour qu'elles soient jugées en France, seul pays où elles sont judiciarisées, et nous souhaitons, pour des raisons humanitaires et sécuritaires, rapatrier les enfants, qui vivent dans des conditions insoutenables. Les laisser exposés à la violence physique, psychologique et idéologique est irresponsable, tant d'un point de vue sécuritaire que par rapport à l'intérêt supérieur de l'enfant.
2. La situation sur place
Vous pouvez également retrouver ci-après des articles sur ce sujet.
- Un article de Ouest France daté du 2 mars 2021 : cliquer ici.
- Un article de Médecins Sans Frontières daté du 2 mars 2021 : cliquer ici.
- Un article de France24 daté du 3 décembre 2019 : cliquer ici.
- Un article du Monde daté du 31 octobre 2019 : cliquer ici.
(ce sont des articles que tu m’as envoyés avec ceux qui parlaient de la mission, donc je les ai mis mais ailleurs sur la page pour ne pas tout mélanger.)
3. Notre rapport sur la mission
Après notre mission, nous avons souhaité faire un communiqué de presse pour expliquer notre mission et pourquoi nous n'avons pas pu aller jusqu'au bout. En effet, l'entrée dans les camps de Roj dans le Nord-Est syrien nous a été refusée du fait notamment de pressions exercées par les autorités françaises sur les autorités locales.
Ci-après, vous retrouverez le communiqué de presse.
Nous avons fait une conférence de presse le jour de notre retour en France, pour que les journalistes puissent nous poser toutes leurs questions sur notre mission. Lors de cette conférence de presse, j'ai souhaité rappeler que si nous avons voulu nous rendre sur place, c'était d'abord pour rencontrer les acteurs de la région, écouter et comprendre leur point de vue. Naturellement notre premier geste a été de rencontrer les représentants de celles et ceux qui ont combattu Daesh en Irak, qui ont perdu des vies pour sauver les nôtres et à qui nous devons beaucoup.
Nous sommes arrivés à Erbil et notre première démarche a été d'échanger avec les autorités du KRG, le gouvernement régional du Kurdistan irakien. Les messages que nos interlocuteurs ont voulu adresser à la France étaient très clairs : tout d'abord remercier la France qui, pour eux, et ce depuis le Général de Gaulle, a toujours été aux côtés des Kurdes d'Irak au moment des crises. Pour eux, la France est un pays sur lequel on peut compter. Mais ils ont également souhaité passer d'autres messages : Ils se demandent ce que sont les priorités de la France. Ils demandent quelles sont les menaces prioritaires pour la France et la définition qu'elle donne aux menaces qui la concernent. Pour eux, ces questions sont fondamentales tout comme leurs réponses car le soutien de la France est vital pour assurer la stabilité, car ils nous l'ont dit et redit, la situation est de plus en plus instable dans la région. Le retrait en masse des forces américaines et la crise sanitaire ont détourné le regard de cette partie du monde, alors que la résurgence de Daesh en Irak et en Syrie n'est plus à démontrer.
Or c'est à ce moment-là que l'Etat central a choisi de couper les budgets et réduire les salaires du service public. Les autorités locales ne peuvent donc plus investir dans aucun projet, et ne peuvent plus apporter les services qu'ils souhaiteraient apporter dans les camps de réfugiés et de déplacés. Dans le même temps, ils demandent à la France des visas pour soigner les blessés, visas que la France n'accorde pas.
Nous avons pu visiter les camps de Harshm (Mossou) et de Shekhan où se trouvent principalement les femmes yésidis. (METTRE PHOTOS) Ces camps sont financés par le HCR et la fondation Barzani. Certaines sont là depuis 7 ans, après avoir été prisonnières de Daesh.
Les autorités du KRG nous ont réservé un excellent accueil, et nous ont donné l'autorisation de franchir la frontière irakienne pour pouvoir se rentrer au Rojava syrien.
Cependant, nous n'avons pas pu aller au bout de notre voyage, car nous n'avons pas pu aller dans les camps de Roj, dans lesquels sont enfermés 80 femmes et 200 enfants français. Lors de notre entretien avec X, qui est X, il nous a avoué qu'ils avaient trop d'intérêts avec la France pour nous laisser rentrer dans les camps, alors même que nos homologues d'autres pays ont pu y accéder. Nous savons donc que le gouvernement français nous a bloqué l'accès à ces camps, alors même que nos ressortissants, comme tout ressortissant français, doit pouvoir échanger avec ses élus.
Nous sommes arrivés à Erbil et notre première démarche a été d'échanger avec les autorités du KRG, le gouvernement régional du Kurdistan irakien. Les messages que nos interlocuteurs ont voulu adresser à la France étaient très clairs : tout d'abord remercier la France qui, pour eux, et ce depuis le Général de Gaulle, a toujours été aux côtés des Kurdes d'Irak au moment des crises. Pour eux, la France est un pays sur lequel on peut compter. Mais ils ont également souhaité passer d'autres messages : Ils se demandent ce que sont les priorités de la France. Ils demandent quelles sont les menaces prioritaires pour la France et la définition qu'elle donne aux menaces qui la concernent. Pour eux, ces questions sont fondamentales tout comme leurs réponses car le soutien de la France est vital pour assurer la stabilité, car ils nous l'ont dit et redit, la situation est de plus en plus instable dans la région. Le retrait en masse des forces américaines et la crise sanitaire ont détourné le regard de cette partie du monde, alors que la résurgence de Daesh en Irak et en Syrie n'est plus à démontrer.
Or c'est à ce moment-là que l'Etat central a choisi de couper les budgets et réduire les salaires du service public. Les autorités locales ne peuvent donc plus investir dans aucun projet, et ne peuvent plus apporter les services qu'ils souhaiteraient apporter dans les camps de réfugiés et de déplacés. Dans le même temps, ils demandent à la France des visas pour soigner les blessés, visas que la France n'accorde pas.
Nous avons pu visiter les camps de Harshm (Mossou) et de Shekhan où se trouvent principalement les femmes yésidis. (METTRE PHOTOS) Ces camps sont financés par le HCR et la fondation Barzani. Certaines sont là depuis 7 ans, après avoir été prisonnières de Daesh.
Les autorités du KRG nous ont réservé un excellent accueil, et nous ont donné l'autorisation de franchir la frontière irakienne pour pouvoir se rentrer au Rojava syrien.
Cependant, nous n'avons pas pu aller au bout de notre voyage, car nous n'avons pas pu aller dans les camps de Roj, dans lesquels sont enfermés 80 femmes et 200 enfants français. Lors de notre entretien avec X, qui est X, il nous a avoué qu'ils avaient trop d'intérêts avec la France pour nous laisser rentrer dans les camps, alors même que nos homologues d'autres pays ont pu y accéder. Nous savons donc que le gouvernement français nous a bloqué l'accès à ces camps, alors même que nos ressortissants, comme tout ressortissant français, doit pouvoir échanger avec ses élus.
Après la mission : nos actions
Nous avons décidé d'écrire au Président de la République pour lui faire état de notre mission, de l'urgence de la situation et pour lui demander de nous recevoir expressément afin de pouvoir échanger avec lui sur ce sujet.
Vous pouvez retrouver l'intégralité du courrier ci-dessous.
Vous pouvez retrouver l'intégralité du courrier ci-dessous.
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Nous continuerons d’interpeller le gouvernement sur cette situation. De plus, suite au Conseil des Ministres du 3 mars 2021, la journaliste Céline Martelet a questionné M. Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, sur les pressions françaises que nous dénoncions pour nous empêcher de rentrer dans les camps de Roj. Le porte-parole du gouvernement s’est engagé à apporter une réponse à cette question, mais nous n’avons pour le moment aucun élément de réponse.
Dans ce contexte, j'ai posé une question au gouvernement le 24 mars 2021. La vidéo de cette question ainsi que de la réponse apportée est ci-dessous.
Articles de presse sur notre mission
Suite à notre conférence de presse, de nombreux journalistes ont publié des articles sur notre mission. Vous les retrouverez ci-dessous en cliquant sur les logos des journaux concernés.
https://www.lemonde.fr/international/article/2021/03/04/des-parlementaires-accusent-le-gouvernement-francais-d-avoir-bloque-leur-visite-des-camps-abritant-femmes-et-enfants-de-l-ei-en-syrie_6071884_3210.html
https://www.liberation.fr/international/moyen-orient/des-deputes-accusent-le-gouvernement-francais-de-les-avoir-empeches-daller-en-syrie-20210303_UEA5NTRI4ZHU3KSL3K6HSCFYDU/
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/des-deputes-francais-refoules-d-un-camp-de-refugies-en-syrie-20210302
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/l-avocat-toulousain-ludovic-riviere-de-retour-d-une-mission-en-syrie-on-ne-peut-pas-laisser-mourir-des-enfants-1982605.html
https://www.ouest-france.fr/monde/syrie/syrie-des-deputes-francais-refoules-des-camps-ou-femmes-et-enfants-de-djihadistes-sont-detenus-7174174
https://www.ladepeche.fr/2021/03/27/faut-il-rapatrier-des-femmes-et-enfants-de-jihadistes-9454085.php
https://www.nouvelobs.com/monde/20210304.OBS40944/en-syrie-des-deputes-accusent-le-gouvernement-de-les-avoir-empeches-de-se-rendre-dans-des-camps.html
https://www.20minutes.fr/societe/2988195-20210303-enfants-francais-detenus-syrie-pression-politique-intensifie-elysee-rapatriement
https://www.francetvinfo.fr/monde/revolte-en-syrie/syrie-des-deputes-francais-refoules-d-un-camp-de-refugies_4317347.html
https://www.europe1.fr/international/des-deputes-francais-refoules-dun-camp-de-refugies-en-syrie-4028792
https://www.nouvelobs.com/monde/20210304.OBS40944/en-syrie-des-deputes-accusent-le-gouvernement-de-les-avoir-empeches-de-se-rendre-dans-des-camps.html
https://www.lalibre.be/dernieres-depeches/belga/des-deputes-francais-refoules-d-un-camp-de-refugies-en-syrie-603e8c807b50a62acf97bf7a
https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20210303-des-députés-français-refoulés-d-un-camp-de-réfugiés-en-syrie
https://europeecologie.eu/mission-au-kurdistan-irakien-et-au-rojava-la-france-acceptera-t-elle-enfin-de-prendre-ses-responsabilites
https://www.liberation.fr/international/moyen-orient/des-deputes-accusent-le-gouvernement-francais-de-les-avoir-empeches-daller-en-syrie-20210303_UEA5NTRI4ZHU3KSL3K6HSCFYDU/
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/des-deputes-francais-refoules-d-un-camp-de-refugies-en-syrie-20210302
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/l-avocat-toulousain-ludovic-riviere-de-retour-d-une-mission-en-syrie-on-ne-peut-pas-laisser-mourir-des-enfants-1982605.html
https://www.ouest-france.fr/monde/syrie/syrie-des-deputes-francais-refoules-des-camps-ou-femmes-et-enfants-de-djihadistes-sont-detenus-7174174
https://www.ladepeche.fr/2021/03/27/faut-il-rapatrier-des-femmes-et-enfants-de-jihadistes-9454085.php
https://www.nouvelobs.com/monde/20210304.OBS40944/en-syrie-des-deputes-accusent-le-gouvernement-de-les-avoir-empeches-de-se-rendre-dans-des-camps.html
https://www.20minutes.fr/societe/2988195-20210303-enfants-francais-detenus-syrie-pression-politique-intensifie-elysee-rapatriement
https://www.francetvinfo.fr/monde/revolte-en-syrie/syrie-des-deputes-francais-refoules-d-un-camp-de-refugies_4317347.html
https://www.europe1.fr/international/des-deputes-francais-refoules-dun-camp-de-refugies-en-syrie-4028792
https://www.nouvelobs.com/monde/20210304.OBS40944/en-syrie-des-deputes-accusent-le-gouvernement-de-les-avoir-empeches-de-se-rendre-dans-des-camps.html
https://www.lalibre.be/dernieres-depeches/belga/des-deputes-francais-refoules-d-un-camp-de-refugies-en-syrie-603e8c807b50a62acf97bf7a
https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20210303-des-députés-français-refoulés-d-un-camp-de-réfugiés-en-syrie
https://europeecologie.eu/mission-au-kurdistan-irakien-et-au-rojava-la-france-acceptera-t-elle-enfin-de-prendre-ses-responsabilites
