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Frederique Dumas
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 Commission des Finances, ​de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

Examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1737)

4/2/2019

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"Monsieur le ministre, vous avez vous-même identifié les trois questions qu’il convenait de se poser, à savoir : où et comment taxer la valeur ? que faire face au dumping fiscal ? comment lutter contre l’évasion fiscale ? À ces trois questions, votre projet de loi ne répond absolument pas."

Retrouvez l'intégralité de mon intervention ainsi que la réponse de M. Bruno Le Maire en vidéo ci-dessous. 

En cliquant sur "read more", vous trouverez également l'ensemble des amendements que j'ai déposés pour l'examen de ce projet de loi en Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

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