Présentation du rapport d'information de M. Éric Bothorel et Mme Marietta Karamanli sur la fiscalité du numérique, assorti de conclusions

"Dans un récent article des Échos, Emmanuelle Deglaire et Jean‑Olivier Pirlet préconisent « une fiscalité basée sur la data brute en elle-même, plutôt que sur ses produits dérivés ou services numériques, (qui) aurait pour avantage premier de s'affranchir de la question de la quantification de sa valeur. Ensuite, elle aurait pour effet de rationaliser l'escalade contemporaine du volume de données collectées, mais aussi stockées, et ses conséquences induites non négligeables en matière écologique. » Que pensez‑vous des réflexions de ces spécialistes du droit fiscal ?"

Retrouvez l'intégralité de ma question ainsi que la réponse du rapporteur, M. Bothorel, en vidéo ci-dessous, en cliquant sur "read more".