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Frederique Dumas
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Commission des Affaires européennes

Audition de Mme Gwendoline Delbos-Corfield, rapporteure au Parlement européen, et M. Philippe Dam, Association Human Rights Watch

4/29/2020

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Lors de cette audition, nous avons échangé sur la procédure de l'article 7 du traité sur l'Union européenne enclenchée contre la Hongrie en septembre 2018. Le 23 mars 2020, une loi autorisant l'exécutif hongrois à gouverner par décret sur une période infinie du fait de la situation sanitaire liée au Covid-19 a été votée. L'enclenchement de l'article 7 est donc d'actualité. Il permet à l'Union européenne de sanctionner un pays qui ne respecte pas ses valeurs fondatrices.

Si vous voulez plus de détails sur cet article, vous pouvez cliquez sur le lien suivant : https://www.touteleurope.eu/actualite/violation-des-valeurs-de-l-ue-comment-fonctionne-la-procedure-de-sanctions-article-7.html

Retrouvez l'intégralité de mon intervention en vidéo (à gauche), ainsi que la réponse de Mme Delbos-Corfield (à droite) ci-dessous.
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