Examen du PJL autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime.

Lors de l’examen de ce projet de loi, je suis intervenue au nom de mon groupe, le groupe Libertés et Territoires. J’ai rappelé que dans le contexte de tensions croissantes, il était plus que nécessaire de promouvoir le multilatéralisme et une gouvernance maritime ordonnée. J’ai également affirmé que ce texte y contribuera, bien que modestement, et que le groupe Libertés et Territoires le soutenait.
 
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Mme Frédérique Dumas (LT). L’AISM permet, par son travail de production de documents techniques, d’améliorer la sécurité maritime sur l’ensemble du globe. Les besoins sont immenses, alors que les accidents sont encore trop nombreux. Un exemple parmi d’autres : les marées noires, déversant du pétrole en mer et causant des pollutions massives, sont toujours trop fréquentes.
La transformation de l’AISM en Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime lui permettra de disposer d’une capacité juridique d’action renforcée pour atteindre ses objectifs : elle sera plus opérationnelle, même si tout n’est pas contraignant. Ainsi, nous pourrons espérer une meilleure protection de la navigation maritime, des personnes et de l’environnement.
L’association deviendra une des trois organisations internationales en matière de gouvernance internationale des mers et des océans. Notre pays, précurseur dans ce domaine, accueillera son siège, ce qui est une bonne chose. Nous nous interrogeons toutefois sur la pertinence de maintenir le siège d’une organisation maritime en région parisienne. Pourquoi ne pas le délocaliser dans une ville à forte identité maritime ? Notre groupe a exprimé à plusieurs reprises une demande de déconcentration des ministères : cela pourrait commencer par le ministère de la mer, que l’on pourrait installer au Havre ou encore à Brest, ville à la tradition maritime très forte et qui vient d’accueillir le One Ocean Summit.
L’espace maritime, soit 71 % de la planète, est en train de devenir un lieu de tensions géopolitiques majeures, de conflits territoriaux ou pour l’exploitation des ressources. Les ambitions expansionnistes de nombreux États dans l’espace maritime sont inquiétantes : la Chine construit en mer de Chine méridionale des îlots artificiels afin de revendiquer une zone économique exclusive (ZEE) et de prendre le contrôle d’une zone stratégique riche en ressources pétrolières et gazières, par laquelle transite un tiers du commerce mondial. Ces îlots artificiels lui servent également de bases militaires ; de ce fait, le contrôle de la navigation maritime dans cette zone et, plus au sud, via le détroit de Malacca, revêt un intérêt stratégique majeur.
Les grands fonds marins regorgeant de ressources risquent en outre d’être pillés de façon anarchique par les grandes puissances. Dans ce contexte de tensions croissantes, il est plus que nécessaire de promouvoir le multilatéralisme et une gouvernance maritime ordonnée. Ce texte y contribuera, bien que modestement. C’est pourquoi nous le soutiendrons.