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Frederique Dumas
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Commission des Affaires étrangères

Commission des Affaires étrangères du 16 décembre 2020

12/16/2020

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Lors de cette réunion de la Commission des Affaires étrangères, l'ordre du jour était le suivant : 

 Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (n° 2545) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur);
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (n° 2631) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur);
– Délibération, ouverte à la presse, sur le rapport d’information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19 (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure);
– Communication, ouverte à la presse, des co-rapporteurs de la mission d’information sur le partenariat futur entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs).

Je suis intervenue sur les deux projets de loi qui étaient examinés. J'ai notamment souhaité questionner le rapporteur sur les suites données à la condamnation d'un homme à mort par la cour d'assises de Zinder (Niger) en mars 2019. 

J'ai également souhaité rappeler que la lutte contre le terrorisme dépend surtout de nos actions de développement, qui doivent être concrètes dans cette région du monde. Nous devons intensifier et accélérer nos efforts pour mettre au point, le plus vite possible, des outils d'intervention opérationnels pour les populations, sinon nous resterons impuissants face à des forces qui défendent un modèle contraire à nos aspirations et à celles des populations mais qui apportent opportunément des réponses à leurs besoins essentiels et vitaux.

Pour retrouver le compte-rendu intégral de cette réunion, vous pouvez cliquer ici. 

Vous retrouverez ci-dessous la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse du rapporteur sur la peine de mort. 


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Audition de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

11/25/2020

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"Trouvez-vous normal que le Président de la République française félicite le président d’un autre pays pour sa réélection alors que cette dernière s’est faite au mépris de la Constitution et qu’il distribue des bons points en fonction de son intérêt du moment ? Trouvez-vous normal, pour ce qui vous concerne, que vous félicitiez un président pour l’exemplarité d’élections qui ne se sont pas encore tenues ? Pensez-vous que le seul fait que ces élections aient lieu dans le prétendu respect de la Constitution suffise à les rendre exemplaires ? Ne pensez-vous pas que de tels propos risquent d’embraser une partie de l’Afrique, notamment le Sahel ?"

Retrouvez l'intégralité de mon intervention ainsi que la réponse de M. le Ministre en vidéo, ci-dessous, en cliquant sur "read more". 

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Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest africaine (n° 2986)

11/25/2020

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Lors de l'examen de ce projet de loi en Commission des Affaires étrangères, j'ai souhaité faire quelques remarques que vous retrouverez en vidéo ci-dessous.

Pour voir l'intégralité de cette réunion, vous pouvez cliquer ici.
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Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

10/7/2020

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Lors de cette audition, j'ai abordé trois sujets : 

- Premièrement, les menaces aériennes chinoises qui pèsent sur Taïwan. Face à cette situation, il est encore possible de mettre en place une dissuasion internationale coordonnée. J'ai donc demandé à M. le Ministre si la France participerait à ces efforts de dissuasion.

- Deuxièmement, lors d'une précédente audition, j'avais posé une question à M. Le Drian sur l'éventuel financement indirect de Daesh par une société française basée en Turquie. Il m'avait alors demandé de lui envoyer les éléments que je détenais sur ce sujet (J'ai également posé une question écrite sur ce sujet que vous retrouverez en cliquant ici). Aujourd'hui, je lui ai donc demandé si ses services avaient pu travailler sur ces éléments.

- Enfin, suite à la publication de ma proposition de loi, signée par 64 de mes collègues, visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens, j'ai demandé à M. Le Drian si le gouvernement allait donner un avis favorable à cette initiative.

Retrouvez l'intégralité de mon intervention, ainsi que la réponse de M. Le Drian, ci-dessous, en vidéo, en cliquant sur "read more".

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Examen du projet de loi autorisant la ratification du 2e protocole additionnel, du 3e protocole additionnel et du 4e protocole additionnel à la convention d'extradition européenne.

9/23/2020

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Le 2e protocole additionnel, le 3e protocole additionnel et le 4e protocole additionnel visent à actualiser la convention européenne d'extradition signée en 1957. Ces différents protocoles ne présentaient pas de difficultés particulières car les dispositions prévues sont accompagnées de certaines précautions. Néanmoins, j'ai tenu à relever certains points qui pouvaient s'avérer problématiques si la France ne faisait pas certaines déclarations afin d'ajuster ces protocoles, comme cela est permis par certains articles de ces différents textes.

Retrouvez l'intégralité de mon intervention ci-dessous en vidéo, en cliquant sur "read more".  

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Examen pour avis, et vote du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République Sénégal

9/23/2020

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"Restituer ces œuvres, ce n’est ni renier le passé, ni se déposséder, c’est au contraireregarder le passé en face et accepter que les annexions patrimoniales aient participé au système colonial. Il faut voir dans la restitution de ces biens culturels une occasion deconstruire une nouvelle relation entre nos pays, l’opportunité de participer au récit de l’histoire humaine et à sa transmission au-delà de nos frontières afin de rendre à la jeunesse africaine son droit au patrimoine."

Retrouvez l'intégralité de mon intervention en vidéo, pour mon groupe Libertés et Territoires, ci-dessous en cliquant sur "read more".


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Audition de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni

7/9/2020

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Selon Ana Pouvreau, consultante en géopolitique et auteure de nombreux livres géostratégiques, « le dossier Galileo devrait être exclu du périmètre des négociations du Brexit ». En effet, selon Carl Bildt, ancien Premier ministre suédois et coprésident de l’European Council for Foreign Relations (ECFR), la décision d’exclure le Royaume-Uni du volet sécuritaire du système Galileo est une « folie stratégique de premier ordre », dans un contexte où la Chine va avoir une influence mondiale dans ce secteur du fait de son nouveau système Beidou.
Alors, quelle place a ce dossier dans les négociations, alors que ces dernières semblent être, sur de multiples sujets, de plus en plus compliquées ? 

Retrouvez l'intégralité de ma question ainsi que la réponse de M. Barnier en vidéo ci-dessous.


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Audition de M. Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

7/1/2020

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Lors de l'audition de M. le Drian en Commission des Affaires européennes, j'ai posé une question sur l'enquête de M. Thierry Gadault, qui porte sur le financement éventuel de Daesh par la société française Rubis. M. le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a répondu vouloir faire pleine lumière sur ce sujet.

Retrouvez ma question en vidéo ainsi que la réponse du ministre ci-dessous en cliquant sur "read more".

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Audition de M. Bruno Latour, anthropologue, sociologue et philosophe français

6/16/2020

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Lors de cette audition, nous avons pu discuter avec M. Bruno Latour des enjeux de la crise liée au Covid-19 sur nos sociétés. 

Vous retrouvez notre échange en vidéo ci-après en cliquant sur "read more".

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Audition de M. Nassif Hitti, ministre des Affaires étrangères du Liban

6/10/2020

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Le Liban fait face à une crise économique qui dure déjà depuis plusieurs années, à laquelle la crise sanitaire s'est ajoutée. Il serait prévu des mesures drastiques en sortie de crise : hausses d'impôts, baisse de salaires dans le secteur public, et restructurations bancaires. Ces mesures risquent cependant d'aggraver la situation. Aussi, j'ai demandé à M. Hitti comment s'organiserait la sortie économique et sociale de la crise épidémique. 

Retrouvez en vidéo ma question ainsi que la réponse de M. Hitti en cliquant sur "read more" ci-dessous.

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