Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) - Examen du 5 mars 2020

Ci-dessous, vous trouverez mes interventions sur certains de mes amendements, ainsi que les discussions qui ont suivi.

Dans la première vidéo, vous trouverez mon intervention expliquant pourquoi les conditions pour créer une holding pour l'audiovisuel public français ne sont pas réunies, et donc pourquoi notre groupe demande la suppression de l'article 59 de ce projet de loi qui crée la holding.

Dans la deuxième vidéo, j'interviens sur mon amendement 282 qui vise à retirer France Médias Monde - qui représente une partie de l'audiovisuel extérieur français -  de la holding. 

Dans la dernière vidéo, vous trouverez mes interventions sur certains de mes amendements ainsi que les discussions qui ont suivi : 

- A 00:04 minute, j'interviens sur mon amendement n°437, qui vise à préciser les missions assignées au service public de l'audiovisuel.

- A 08:39 minutes, j'interviens sur mon amendement n°376, qui vise à s'assurer que tout projet visant à supprimer une société nationale de programme ou une chaîne nationale publique, ou ayant pour objet l'arrêt de sa diffusion par voie hertzienne terrestre fasse l'objet d'un débat au Parlement.

- A 16:50 minutes, j'interviens sur mon amendement n°286, qui prévoit l’obligation de l’organisation d’un débat au Parlement ainsi que l’obligation de formulation d’un avis par les commissions parlementaires concernées sur les conventions stratégiques pluriannuelles conclues entre l’État et les deux sociétés France-Médias et ARTE-France.

- A 19:51 minutes, j'interviens sur mon amendement n°285 qui prévoit que l'ARCOM formule un avis sur les conventions stratégiques pluriannuelles de France Médias et Arte-France.

- A 22:43 minutes, j'interviens sur mon amendement n°284, qui supprime l'alinéa 94 de l'article 59.

​- A 24:46 minutes, j'interviens sur mon amendement n°288, qui vise à ce que les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat puissent pleinement débattre autour des justifications des écarts qui seraient constatés en cours d’année quant à la répartition initiale des montants qui sera faite par France Médias entre ses filiales.

- A 32:13 minutes, j'interviens sur mon amendement n°292, qui vise à créer une délégation parlementaire de suivi des entreprises de l’audiovisuel public ainsi que du centre national du cinéma et de l’image animée.

- A 35:31 minutes, j'interviens sur mon amendement n°438, qui propose de revisiter le mode de nomination du président-directeur-général de France Médias.

Vous pouvez également retrouver l'intégralité des amendement que j'ai déposés en cliquant sur "read more".