Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n 1980) (Mme Anne Brugnera, rapporteure)

Pour l'examen de ce projet de loi, j'ai déposé des amendements afin de le faire évoluer.

Vous pouvez retrouver ces amendements en cliquant ici.