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Frederique Dumas
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Commission des Affaires culturelles et de l'éducation

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n 1980) (Mme Anne Brugnera, rapporteure)

6/26/2019

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Pour l'examen de ce projet de loi, j'ai déposé des amendements afin de le faire évoluer.

Vous pouvez retrouver ces amendements en cliquant ici.
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