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Frederique Dumas
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Commission des Affaires culturelles et de l'éducation

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616) (M. Patrick Mignola, rapporteur)

4/30/2019

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Mon intervention sur ce texte ci-dessous.
Retrouvez les amendements que j'ai déposés sur ce texte pour l'examen en Commission des Affaires Culturelles et de l'éducation ci-dessous, en cliquant sur "read more".
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