Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616) (M. Patrick Mignola, rapporteur)

Mon intervention sur ce texte ci-dessous.

Retrouvez des amendements que j'ai déposés sur ce texte pour l'examen en Commission des Affaires Culturelles et de l'éducation en cliquant ici.