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Frederique Dumas
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Commission des Affaires culturelles et de l'éducation

Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le rapport d'activité 2016 du conseil

7/25/2017

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" Aujourd’hui, le CSA ne dispose pas des outils nécessaires pour assurer le respect de la propriété intellectuelle. Souhaitez-vous que le législateur élargisse vos compétences et vos pouvoirs en la matière ?" 

Retrouvez l'intégralité de ma question ainsi que la réponse de M. Schrameck en vidéo ci-dessous, en cliquant sur "read more". 

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