J'étais secrétaire du Bureau de l'Assemblée nationale, mais également membre de la délégation chargée des activités internationales et membre ​de la délégation chargée de l’application du statut du député. 

Mes fonctions de députée...

... En Commissions permanentes : 
... Dans le cadre des missions d'informations : 
  • Co-rapporteure de la mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul. 
  • Membre de la mission d’information « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne (juillet 2020 – juin 2021)
  • Membre de la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (juillet 2021 – janvier 2022)
...Dans les groupes d'études : 
  • Vice-Présidente
    • Antisémitisme
    • Fin de vie
    • Hydrogène
  • Secrétaire
    • Objectifs de développement durable
... Dans les groupes d'amitié : 
  • Vice-présidente
    • France-Afghanistan
    • France-Iran
    • France-Sénégal

Mon travail à l'Assemblée nationale

Rapports et communications : 
  • Rapport d’information sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19, cliquer ici pour le lire en intégralité.
  • Rapport de Mme Frédérique Dumas et M. Xavier Paluszkiewicz - juillet 2020 : « L’espace fiscal européen ». Cliquer ici pour le lire en entier. 
  • Contribution : les médias de service public à l’ère du numérique, au service de la diversité, du pluralisme, et de la cohésion sociale. Cliquer ici pour le lire le rapport réactualisé.
  • Rapport pour avis présenté au nom de la commission des Affaires culturelles et de l’Education sur le projet de loi de finances pour 2018 – TOME III : Médias, livre et industries culturelles – avances à l’audiovisuel public. cliquer ici pour le lire en intégralité.
  • Rapport sur la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens, disponible en cliquant ici.
  • Rapport de Mme Frédérique Dumas et Mme Liliana Tanguy, députées – juillet 2020 : "Quelle méthode pour définir et mettre en œuvre au niveau européen des outils financiers propres à faciliter la sortie de crise et la relance ?" Cliquer ici pour le lire en intégralité.
  • Communication de Mme Frédérique Dumas et Mme Liliana Tanguy sur la réforme de la fiscalité internationale des entreprises - février 2022. Cliquer ici pour retrouver la communication et les débats qui l'ont suivie.
  • Rapport d'information de Mme Frédérique Dumas et Mme Brigitte Liso sur les droits des femmes dans le monde et l’application de la convention d’Istanbul - janvier 2022. Cliquer ici pour le lire en intégralité.  
Les propositions de lois et de résolution que j’ai rédigées et portées
  • Faciliter le recours à l'autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique. Cliquer ici pour la lire. 
  • Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d'une stratégie de justice transitionnelle et d'une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002. Cliquer ici pour la lire. 
  • S’assurer du respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens. Cliquer ici pour la lire.
  • Reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d'une enquête internationale indépendante. Cliquer ici pour la lire. 
  • Instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés. Cliquer ici pour la lire. 
  • Mettre fin à la liaison ferroviaire express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Cliquer ici pour la lire.
  • Imposer les revenus tirés d'une présence numérique significative en France. Cliquer ici pour la lire.
  • Instaurer une taxe sur les bénéfices détournés hors de France. Cliquer ici pour la lire.
Le travail parlementaire en chiffres

Principaux sujets sur lesquels je me suis investie

Culture et audiovisuel

Annoncée comme la grande réforme « culturelle » du quinquennat, la réforme de l’audiovisuel a été stoppée nette avec l’apparition du coronavirus et l’instauration du confinement fin mars 2020.
Ce projet de loi n’a d’ailleurs pas survécu au report d’examen lié au confinement. S’il comportait des mesures urgentes – celles contre le piratage, la transposition des directives européennes, la transformation d’un CSA fusionné avec la Hadopi en Arcom avec des pouvoirs élargis – une partie devait en revanche être abandonnée : l’article 59 sur l’audiovisuel public. Certains de ses aspects n’avaient aucune pertinence, comme la création d’une holding pour chapeauter les entreprises publiques ou le mode de nomination du président de la holding par le conseil d’administration, qui  de la manière dont ils étaient conçus n’auraient fait que réduire l’indépendance du service public et provoquer des surcoûts. Cette réforme était encore moins pertinente après la crise sanitaire. Ces dispositions ont d’ailleurs été totalement abandonnées. La pandémie a démontré que les antennes du service public n’avaient pas besoin d’être chapeautées pour se coordonner et travailler ensemble. L’idée de holding avait été portée pour dissimuler la pénurie de moyens et le manque d’ambition pour l’audiovisuel public. La crise nous aura aussi permis de comprendre l’importance capitale du rôle qui doit être le sien dans notre société et permettre la remise en cause de décision aberrante comme celle de faire disparaître France 4 de la TNT, prise en juin 2018. Il s’agissait donc de la « suppression » de la seule chaîne à destination des enfants, sans publicité, accessible gratuitement et sur l’ensemble du territoire, que ce projet de loi proposait de définitivement  entériner.
Il a fallu le confinement pour se rendre compte de l’ampleur de cette erreur et que soit prise la décision par un simple tweet présidentiel de maintenir France 4 sur la TNT.
 
L’annonce en mai 2022 de la suppression pure et simple de la « redevance » (Contribution pour l’Audiovisuel Public) présentée comme une mesure en faveur du pourvoir d’achat alors que plus de X de foyers sont d’ores et déjà exonérés et qu’une modulation sociale basée sur le revenu aurait pu être étudiée,  va impacter fortement l’audiovisuel public. C’est bien plus de trois milliards, à périmètre constant, qu’il faudra trouver dans le budget de l’Etat et prélever ainsi sur le financement d’autres services publics.
Ce ne sera donc pas supportable. 

En 2017, j'ai co-écrit un rapport sur le partie"médias, livre et industries culturelles" du projet de loi pour 2018. (cliquer ici pour le lire). 
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J'ai écrit, en 2018, un rapport sur l'audiovisuel public à l'ère du numérique (cliquer ici pour le lire), que j'ai synthétisé et réactualisé en 2020 (cliquer ici pour le lire). 
A l’horreur que suscita l’incendie succédèrent le courage, l’engagement et la générosité. L’élan de générosité pour la cathédrale a été mouvement formidable, d’où qu’il vienne. Certains ont malheureusement instrumentalisé cette situation. D’autres ont pu sincèrement être choqués par les montants venant de grands donateurs ; fallait aussi faire l’effort de le comprendre. Mais nous garderons avant tout en mémoire le temps du rassemblement et de la cohésion. J’ai salué la célérité avec laquelle le Gouvernement a présenté à la représentation nationale son projet de loi visant à instituer et à encadrer la souscription nationale pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris.
Mais je me suis inquiétée, comme beaucoup d’autres, de la précipitation avec laquelle il fut annoncé que ce chantier devrait être mené puisqu’il s’agissait de réhabilitation en trois ans et « plus belle ». Que signifie « aller vite », à l’échelle de Notre-Dame ? relisons le vrai-faux journal de Michel-Ange, qui a consacré plus de vingt ans de sa vie à la sculpture du « tombeau de Jules César », sans l’avoir achevée. Se lancer dans la réalisation d’une œuvre sans être sûr de pouvoir la terminer au cours de sa vie, sans être sûr de réussir, au sens social du terme, voilà ce qui constitue l’essence même d’un artiste – nous avons oublié cela. J’ai donc demandé au Gouvernement de « redonner du temps au temps », une formule quant à elle beaucoup plus contemporaine.

Numérique

Voté dans le cadre des mesures d’urgence prises à l’issue du mouvement des « Gilets jaunes », cette taxe ne remplit aucun des objectifs affichés, dont celui que les grandes plarteformes numériques payent leurs impôts en France. Il s’agit d’une pure mesure d’affichage politique, malheureusement totalement contre productive.
 
Il ne s’agit en effet pas de cibler l’impôt sur les profits  mais d’une taxe sur le chiffre d’affaire. Or taxer le chiffre d’affaires c’est prendre le risque de taxer les entreprises qui peuvent être déficitaires ou en faibles marges, mais c’est surtout taxer des entreprises françaises ou  européennes payent pourtant, quant à elles, leurs impôts en France à leur juste valeur. C’est le cas d’entreprises comme Se loger.com, le Bon coin, Criteo ou Amadeus. Les GAFAM américains qui payent par ailleurs bien des impôts sur leurs profits le font aux Etats Unis depuis la réforme de 2018 de Donald Trump mais continuent donc bien  à ne pas les payer en France tout à fait légalement, puisqu’elles appliquent les conventions fiscales internationales.
Amazone, Google et Face book ont par ailleurs annoncé qu’ils répercuteraient cette taxe française sur les services numériques, sur les usagers et les utilisateurs en France. Suivis en cela par les licornes françaises. Une taxe impactant cependant les entreprsies plus petites, les PME françaises et leurs intermédiaires.
J’ai donc plaidé inlassablement, rapports à la clé, en faveur du vrai seul levier, qui est à l’international, au niveau de l’OCDE, où des discussions étaient déjà très avancées à l’époque mais totalement marginalisé par le Minsitre de l’économie et des finances à l‘époque, portent bel et bien sur une nouvelle répartition de l’impôt au niveau mondial, avec le déplacement d’une partie de la base fiscale dans le pays où se trouvent les usagers et la fixation d’un taux d’imposition unique permettant d’éviter la concurrence fiscale déloyale.
 
J’ai donc voté contre cette taxe qui non seulement n’a pas permis de percevoir les 400 millions de recettes attendues, qui est de plus en fait payé par les contribuables français et qui place les entreprises françaises et européennes dans une situation déloyale puisqu’elles payent et l’impôt et la taxe.   
 
Pour toutes ces raisons, et afin d’éviter de pénaliser les entreprises françaises et européennes, j’ai de mon côté déposé deux propositions de loi : une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les bénéfices détournés hors de France et une proposition de loi « d’appel » visant à imposer les revenus tirés d’une présence significative en France y compris numérique, dans la droite ligne des discussions OCDE.
 
Les travaux de l’OCDE, menés notamment d’une main de maître par son directeur général Pascal Saint-Amans ont d’ailleurs débouché sur un accord approuvé le 8 octobre 2021 par 136 pays et juridictions représentant 94 % du PIB mondial. Cet accord permettra, une fois appliqué, de réattribuer à des pays du monde entier plus de 125 milliards de dollars de bénéfices provenant d’une centaine d’entreprises multinationales parmi les plus grandes et les plus rentables au monde, en faisant en sorte que ces entreprises paient leur juste part de l’impôt partout où elles exercent leurs activités et réalisent des bénéfices. En outre, cet accord fixe donc pour la première fois un taux mondial minimum de l’impôt sur les sociétés de 15 %, qui devrait générer chaque année environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires.
 
Il faut savoir que lorsque cet engagement international sera appliqué, la France - selon l’accord passé avec les américains qui avaient menacé de demander à l’OMC de sanctionner en toute légalité la France à hauteur de plusieurs milliards de dollars - devra « rembourser » au trésor américan les sommes percues en France au titre de la taxe. Alors même que cette taxe a été comme on l’a vu payée in fine le contribuable français. Ce dernier paiera donc deux fois l’addition.

Retrouvez en cliquant ici mon rapport sur l'espace fiscal européen ainsi que mes propositions de loi concernant la taxation des profits détournés (ici) et créant un établissement stable numérique (ici). 
Responsable du texte pour mon Groupe, sur le projet de loi visant à lutter contre la haine sur internet, j’ai tenu à poser des garde-fous. En effet, ce texte donnait aux grandes plateformes du web l’obligation de retrait en 24 heures des contenus manifestement illicites. Si 80 % des contenus peuvent être ainsi supprimés, il reste une zone grise où il est nécessaire de recourir au juge pour estimer et qualifier l’infraction, pour éviter de supprimer des contenus qui ne soient pas illicites, par crainte de sanctions financières. Dénoncer le pouvoir grandissant des GAFAM tout en proposant de transférer ce pouvoir de juge, aux moteurs de recherche et aux plateformes, était à mes yeux une aberration. Et ne pas interroger le modèle d’affaire de ces plateformes revenait à être inefficace.
Le coeur du réacteur est « l’économie de l’attention ». Elle repose sur l’étude et l’exploitation de nos données et de nos propres biais cognitifs et comportementaux. C’est un sujet de préoccupation majeur, y compris pour notre santé. J’ai à cette fin monté un groupe de travail en lien avec les acteurs du secteur afin de trouver des solutions concrètes.
Lors des débats sur ce texte, j’ai également déposé des amendements concernant la transparence des algorithmes et la possibilité de rendre les différentes plateformes interopérables. En effet, les moteurs de recherche font de l'ordonnancement de contenus, en en favorisent certains. La viralité, l'ordonnancement des contenus, l'interopérabilité, la transparence des algorithmes sont bien bases surlesquelles nous devons réfléchir en termes de régulation.
Mais le gouvernement a fait le choix à l’époque, de laisser le soin aux plateformes de retirer les contenus haineux, ce qui remettait profondément en cause la les libertés individuelles. C’était en quelque sorte utiliser un marteau, voire pire, pour écraser une mouche et créer des dommages collatéraux. Il était donc dommage de ne pas avoir pris le temps de réfléchir, avec le Sénat et les instances européennes au lieu de se précipiter. C’est pour cela que j’avais proposé l’inéropérabilité de manière à ce que les utilisateurs, victimes de contenus haineux sur internet puissent quitter une plateforme et en rejoindre une autre tout en gardant leurs contacts. Ces pistes de réflexion que j’ai prposé durant les débats sur ce texte contribueraient à jouer sur l’ordonnancement des contenus, et à ralentir la viralité. Ces pistes contribueraient également à la transparence effective des algorithmes, mais aussi de tout autre dispositif étudiant les comportements des utilisateurs, donc des citoyens sans exiger d’avoir accès à leur formule de fabrication qui relève du secret des affaires, mais en exigeant d’en connaître à la fois la finalité et les effets réels, grâce à une coopération renforcée sous l’égide de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – ARCOM.

Ehpad

Un des combats que j’ai mené durant ce quinquennat porte sur les méthodes inacceptables utilisées par les grands groupes d’EHPAD privés.  J’ai ainsi posé une question écrite dès le 15 septembre 2020 au ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire d’agir contre l’optimisation fiscale agressive pratiquée par des entreprises intervenant dans le secteur de la vieillesse et de la dépendance, EHPAD et assurances-vie, sur l’opacité de la traçabilité de leurs investissements ainsi que sur les conséquences des investissements réalisées par des institutions publiques françaises aux côtés de fonds d’investissements étrangers sur la souveraineté nationale et le respect des engagements internationaux de la France (cliquer ici pour lire la question écrite). 

J’ai aussi, à la même date, posé une question écrite à la ministre du Travail, Elisabeth Borne sur le non-versement d'intéressement ou de participation au sein de cette même entreprise gestionnaire d’EHPAD (cliquer ici pour lire la question écrite).
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Le ministre de l’économie m’a répondu le 16 novembre 2021 que « la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) de la direction générale des finances publiques comptait parmi ses services opérationnels des brigades nationales d'investigation qui sont chargées de détecter les mécanismes frauduleux notamment des grandes entreprises et de conduire des enquêtes en vue de proposer des contrôles spécifiques. Les activités sur lesquelles portent ces investigations touchent tous les secteurs de l'économie. » En d’autres termes que « tout allait bien » et que les mécanismes de détection des fraudes fonctionnaient parfaitement.
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Quant à la ministre du travail elle a attendu le 19 avril 2022, soit deux ans après mon interpellation pour « répondre » à ma question écrite. Cela, entre les deux tours de l’élection présidentielle et après la révélation du scandale ORPEA. La réponse très générale n’apportant en fait aucune réponse à ma question !
L’indignation des différents ministres et du Président de la République lui-même, au moment de l’éclatement du scandale ORPEA, apparait donc tragiquement artificiel puisque pourtant saisis de cette problématique depuis deux ans le  gouvernement a choisi, en toutes connaissances de cause de ne surtout rien faire.

Affaires étrangères

Cliquer sur les boutons ci-dessous pour avoir plus d'informations et les détails sur les dates clés mises en avant dans les frises chronologiques.

Afghanistan

2018.  J'ai souhaité m'engager en faveur du peuple afghan dès le début du mandat. J’ai posé une question au gouvernement pour faire valoir le cas des anciens interprètes afghans de l’armée française, sans lesquels nous n’aurions pas pu mener nos actions militaires sur le terrain. J’ai rappelé qu’ils ne devaient pas être oubliés alors qu’ils subissaient des menaces de la part des talibans et que certains ont été tués par ces derniers. Pour lire l’intégralité de ma question et la réponse de la ministre des Armées, cliquer ici. 

2019. J’ai cosigné la proposition de résolution de mon collègue Bastien Lachaud tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans et le traitement que leur a réservé l’Etat. Les anciens personnels civils de recrutement local (PCRL) ont beaucoup aidé les forces françaises déployées en Afghanistan de 2001 à 2014, notamment comme traducteurs. Après le retrait des troupes françaises, ils sont devenus, avec leurs proches, la cible de menaces dans leur pays. L'Etat français s'était engagé à ouvrir une procédure exceptionnelle de "relocalisation" de ces PCRL. Cette proposition de résolution vise donc à créer une commission d'enquête chargée de vérifier que l'Etat a rempli son devoir à leur égard. Pour accéder à l’intégralité de cette proposition de résolution, cliquer ici.
 
2020. J’ai pris l’initiative d’écrire un courrier cosigné par 55 de mes collègues députés et sénateurs à l'attention du Président de la République, du Président du Parlement européen, et au Haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, afin d'appeler à ce que les négociations soient placées sous l'égide de l'ONU et que les femmes afghanes puissent y participer en nombre et en compétences. Retrouvez en cliquant ici le courrier envoyé le 3 avril 2020 et la réponse de M. Josep Borrell Fontelles, Haut Représentant et Vice-Président de la Commission européenne.
 
2021. Le 18 mai 2021, lors de la séance des questions au gouvernement, j’ai interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’action française en Afghanistan, alors que la situation se dégradait et que les attaques meurtrières augmentaient significativement. J’ai lui ai donc demandé si dans ce contexte la France s’apprêtait réellement à fermer son ambassade en Afghanistan, abandonnant le peuple afghan dans un silence assourdissant, et de préciser les initiatives concrètes qui étaient envisagées après le départ des Américains. Pour voir et lire l’intégralité de ma question et la réponse du ministre, cliquer ici.
2022. Avec 56 de mes collègues députés et sénateurs, nous avons écrit un courrier au Président de la République, à Mme Roberta Metsola et à M. Josep Borrell concernant la situation en Afghanistan après le départ des troupes alliées et de l’OTAN (cliquer ici pour lire le courrier en intégralité).
En effet depuis que les talibans ont repris le pouvoir, les Afghans, et plus particulièrement les Afghanes, sont privés de leurs droits les plus fondamentaux.
Depuis le 23 mars, les écoles sont fermées aux Afghanes à partir du collège. Seulement quelques heures après la rentrée scolaire, il leur a été demandé de repartir chez elles, les jetant dans le désarroi le plus total.
Nous demandions donc que la normalisation des relations avec les talibans soit suspendue, leurs déplacements strictement encadrés à l’étranger tant qu’ils ne respectent pas le droit des femmes et des filles, et qu’ils ne mettent pas fin à leurs mesures discriminatoires et leurs exactions.
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Ces actes ne peuvent pas rester impunis. Le respect des droits humains ne peut être à géométrie variable.

Chine

  1. Situation des Ouïghours
Le 17 juin 2021, j'ai déposé avec 46 de mes collègues une proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours. 

Cette proposition de résolution est disponible en intégralité en cliquant ici. 

Le 26 novembre 2021, j'ai déposé la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d'une enquête internationale indépendante. Cette nouvelle proposition de résolution reposait sur une base juridique permettant d'agir, et invitait le gouvernement à 27 actions concrètes. En effet la Chine n’a pas adhéré au principe de la Cour pénale internationale et ne reconnaît pas la Cour de justice internationale de l’ONU. Cette nouvelle résolution s’appuyait donc sur « la jurisprudence » de la Cour internationale de justice. En application de la Convention de Genève, les 152 États signataires, dont la France, ont une obligation de prévention et de répression des génocides et donc d’action. Selon un arrêt de 2007 « Cette obligation requiert des États ayant connaissance, ou devant normalement avoir connaissance, de l’existence d’un « risque sérieux » de commission d’actes de génocide, de mettre en œuvre tous les moyens qui sont raisonnablement à leur disposition en vue d’empêcher le génocide ». Cette proposition de résolution est disponible en intégralité en cliquant ici. 

Le 20 janvier 2022, la proposition de résolution de 17 juin 2021 dont j’étais la première signataire a été redéposée par le groupe socialiste aux fins d’examen dans le cadre de sa niche parlementaire. Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale quasiment à l’unanimité. Cela représentait un acte politique fort.
Mais pour peser nous nous devions de prendre des mesures complémentaires au niveau parlementaire.

Il était donc important de faire adopter un projet de résolution visant à interpeler le gouvernement afin à passer aux actes comme a choisi par exemple de le faire la Chambre des communes du Royaume-Uni qui a ainsi adopté, consécutivement, les deux résolutions suivantes :
  • Le 22 avril 2021, a été adopté une motion non contraignante qualifiant de «génocide» le traitement infligé par Pékin aux Ouïghours et à d’autres minorités dans le Xinjiang. 
  • Et le 20 janvier 2022, une seconde motion demandant au Gouvernement, d’évaluer le « risque sérieux de génocide » ,au regard de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice, et de présenter ses conclusions dans un délai de deux mois.

En effet en application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et selon un arrêt de la Cour internationale de justice de 2007 les États signataires ayant connaissance, ou devant normalement avoir connaissance, de l'existence d'un « risque sérieux de commission d'actes de génocide ont l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens qui sont raisonnablement à leur disposition en vue d'empêcher le génocide ».

Cette base juridique permet donc d’inviter le gouvernement à se positionner sur la notion de « risques sérieux de gnéocide » et à déployer en conséquences un plan d’actions concrètes afin que cesse les exactions au Xinjiang.

C’était l’objectif du projet de résolution que j’ai déposé le 26 novembre 2021 cosignée par 49  député.e.s.
Il invitait le gouvernement à déployer un réel plan d’actions concrètes sur le devoir de vigilance des multinationales liées au trafic d’organes humain, pour un accès sans entrave à la région autonome du Xinjiang, pour suspendre l’extradition de personnes ouïghoures… Mais cette proposition de résolution invitait également la France à agir au niveaux européen et international pour établir un « Magnitsky Act européen », pour interdire l’importation de biens issus du travail forcé ou encore pour demander le gel de projet d’accord global sur les investissements entre l’UE et la Chine.
Mais le Président de l’Assemblée nationale, à la veille de l’ouverture des JO de Pékin, a refusé d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée en se reposant sur des bases juridiques totalement infondées.
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C’est ce qui est très clairement expliqué par Cloé Drieu, chercheuse au CNRS, qui a publié une tribune dans Médiapart dans laquelle elle affirme que le maintien du projet de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale « serait pourtant essentiel pour continuer d’entrouvrir la brèque en proposant des actions concrètes », et ce même après le vote le 20 janvier 2022 de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours. La chercheuse explique très clairement que les  objectifs des deux propositions de résolution ne sont pas identiques.
Pour retrouver la tribune de Cloé Drieu en entier, cliquer ici. 

Le 26 janvier 2022 j’ai été à l’origine de l’organisation par la Commission des Affaires étrangères d’une réunion sur la situation des populations ouïghoures au Xinjiang. Participaient à cette réunion Mme Cloé Drieu, chercheuse au Centre d’études turques, balkaniques et centrasiatiques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), M. Geoffrey Nice, avocat au barreau de Londres, juge au « Tribunal Ouighour » de Londres, Mme Kalbinur Sidiq, réfugiée ouighoure, et M. Adrian Zenz, anthropologue, spécialiste de la Chine et des civilisations ouighoure et tibétaine.
2. Prélèvements forcés d'organes
Le 15 septembre 2020, j'ai déposé une proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens, qui a été cosignée par 64 de mes collègues. En effet, la grande majorité des centres hospitaliers français entretiennent et développent des liens étroits avec les centres hospitaliers chinois. Cette coopération active se fait en l’absence de la mise en place, concrète, de toute méthode d’évaluation et de contrôle. Il m'a donc paru impératif de pouvoir légiférer, afin d’éviter que les établissements de santé publics et privés français puissent être amenés à se rendre complices, même non-intentionnellement, de violations des droits de l’homme. Cette proposition de loi est disponible en cliquant ici.

Le 7 décembre 2021, j'ai déposé la proposition de loi visant à s'assurer du respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens. Cette nouvelle proposition de loi est une reprise de celle déposée en 2020 dont l'exposé des motifs a été mis à jour pour y inclure davantage de preuves concernant les prélèvements forcés d'organes en Chine. Ces dernières sont accablantes et figurent de manière exhaustive dans l’exposé sommaire de la proposition de loi. Le dispositif juridique a également été modifié afin de le rendre à la fois plus simple et plus efficace.
La proposition de loi est disponible en intégralité en cliquant ici. 

Le 4 février 2022, jour d'ouverture des JO d'hiver de Pékin, dans le cadre de la niche parlementaire de mon groupe, le groupe Libertés et Territoires, nous avons pu enfin examiner ma proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens. 

Lors de la discussion générale du texte, j'ai rappelé que cette proposition permet à nos médecins et chercheurs français de ne pas être indirectement complices de crimes contre l'humanité à travers des coopérations bilatérales passées avec des établissements étrangers ne respectant pas nos principes éthiques. Nous savons en effet maintenant qu'en Chine, les prélèvements forcés d'organes sur des minorités ethniques et religieuses sont institutionnalisés par l'Etat et cela depuis longtemps. J'ai rappelé que L’ONU a déclaré crédibles les rapports sur le sujet et le Conseil de l’Europe a indiqué qu’il ne fallait pas faire confiance ni au China Organ Transplant Response System ni à La Croix rouge chinoise. Je proposais donc que la France établisse un devoir de vigilance effectif dans ses coopérations médicales et scientifiques passées avec des pays non européens.

Mais la majorité et le gouvernement ont décidé de supprimer tous les articles de cette proposition de loi, la vidant ainsi toute substance alors que plus personne ne peut fermer aujourd’hui les yeux sur ce qu’il se passe notamment au Xinjiang.
L’ensemble des autres autres groupes politiques de l'Assemblée nationale se sont quant à eux déclaré favorables à la proposition de loi.
Dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi, j’ai organisé une conférence de presse le 1er février 2022 en présence de Monsieur Ethan Gutmann, journaliste d’investigation, membre de l’association End Transplant Abuse in China (ETAC), analyste de la Chine et enquêteur sur les droits humains. Monsieur Gutmann a également co-écrit le rapport d’enquête « Bloody Harvest/The Slaughter : An Update », dans lequel il examine méticuleusement les programmes de transplantation de centaines d’hôpitaux en Chine, en s’appuyant sur les rapports des médias, la propagande officielle, les revues médicales, les sites Web des hôpitaux et un grand nombre de sites et pages web supprimés trouvés dans les archives. Il travaille actuellement sur un nouveau livre basé sur ses entretiens personnels avec des réfugiés ouïghours et kazakhs à travers l’Asie centrale intitulé « The Xinjiang Procedure ».
Plusieurs médias ont alors fait enfin état de l’institutionalisation du prélèvement forcé d’organes en République Populaire de Chine.  Liens articles.
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A cette occasion j’ai rappelé dans l’hémicycle que suite à la demande de l’Ambassadeur de Chine en France de voir la France « prendre des actions concrètes pour sauvegarder le développement sain des relations sino-françaises » après le vote de la résolution condamnant l’existence d’un génocide, la majorité s’y est employée malheureusement de manière méthodique :

Le Président du groupe en marche à l’Assemblée nationale, Christophe Castaner, a déclaré le 20 janvier 2021 que reconnaître le génocide perpétré contre les Ouïghours n’était pas « dénoncer globalement un Etat » ni même « le montrer du doigt ». Le Président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand a retiré de l’ordre du jour ma proposition de résolution qui invitait à contraindre la France à agir concrètement pour faire cesser le génocide perpétré contre les Ouïghours. Il a également tenu  à rencontré officiellement au sein de l’Assemblée nationale, le 2 février dernier, l’Ambassadeur de Chine en France lors du Nouvel An chinois . Il fallait bien ce geste supplémentaire deux jours avant l’inauguration des Jeux Olympiques. Le président de la République a quant à lui estimé que boycotter dimplomatiquement les jeux olympiques serait « une toute metite mesure ». Tous ces actes et ces déclarations sont arrivés dans un contexte où le porte parole du gouvernment Gabriel Attal,  affirmait pourtant le 30 janvier 2022, au journal Le Parisien que « notre pays ne pourrait dialoguer droit dans les yeux avec Poutine s’il s’aplatissait devant lui. » Il semble donc que ce qui vaudrait pour la Russie ne vaut pas pour la Chine, devant laquelle la France « s’aplatit » sans états d’âmes.
Parallèlement à cette proposition de loi, j’ai échangé avec les présidents successifs de l’Académie nationale de médecine française, qui comptait dans ses membres un correspondant étranger chinois, le Dr Zheng, accusé de prélèvements forcés d’organes. Le 8 février 2022, suite à ma nouvelle interpellation auprès du nouveau président de l’Académie nationale de médecine, j’ai obtenu que le Dr Zheng ne soit plus considéré comme membre de l’Académie et que son nom soit supprimé de son site internet. Pour avoir accès à l’intégralité des courriers échangés cliquer sur la date correspondante : 

Afrique

J'ai écrit au Président de la République pour lui demander « de nous éclairer sur les principes qui fondent la dénonciation par la France des violations des droits humains et de l'Etat de droit dans un pays plutôt qu'un autre. Deux poids deux mesures." Ce courrier, daté du 12 décembre 2020 demandait au Président de la République de répondre à de nombreuses inquiétudes relayées à la fois en France et en Afrique.
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​Le 4 mars 2021, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a répondu à mon courrier.  Le 22 mars 2021, j’ai répondu à ce courrier par un courrier de 8 pages.

Je vous laisse découvrir le contenu de ces courriers car ils sont à eux seuls édifiants (cliquer ici pour les lire en intégralité). 
Focus sur La République Démocratique du Congo
En novembre 2020, j’ai écrit un courrier cosigné par 28 de mes collègues au Président de la République afin de lui faire un certain nombre de demandes concernant l’impunité qui dure depuis plus 25 ans concernant les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis dans la région des Grands Lacs en RDC.

Nous avons alors aussi interrogé le Président de la République sur  la sécurité du docteur Denis Mukwege, prix Nobel de la Paix 2018, gynécologue spécialisé dans la  « réparation des femmes » ayant subi des violences sexuelles et qui lutte contre l’utilisation du viol comme arme de guerre. Pour lire mon courrier, cliquer ici.

Nous avons réétiré ce courrier en décembre 2020.

Nos deux courriers sont restés sans réponses du Président de la République.

En mai 2021, j’ai présidé la table ronde des Ateliers de la Paix consacrée à la République démocratique du Congo, à laquelle participaient le professeur Roger Koudé, le professeur Luc Henkinbrant et le docteur Denis Mukwege. Lors de cette table ronde, j’ai affirmé que je déposerai une proposition de résolution afin que la France demande la mise en œuvre du rapport mapping de l’ONU  publié en 2010 qui rendait compte des crimes les plus atroces commis en RDC entre 1993 et 2003 et qui proposait des solutions de justice transitionnelle pour que la République démocratique du Congo puisse enfin faire face à ces tragédies et donner justice à sa population.
En février 2022, j’ai organisé à l’Assemblée nationale la projection du documentaire l’Empire du Silence, du réalisateur Thierry Michel, qui montre l’horreur absolue des crimes de guerre et des crimes de l’humanité qui ont été perpétrés contre la population congolaise. Etaient présents à cette projection madame Christine Pireaux, productrice du film, et Olivier Vanderveeren, assistant spécial du Dr Mukwege.
Le 2 mars 2022, suite à cet engagement, j’ai déposé une proposition de résolution cosignée par 17 de mes collègues, relative à la mise en place des propositions du rapport du "projet mapping" des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l'Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, d'une stratégie de justice transitionnelle et d'une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002. 

Cette proposition de résolution est disponible en cliquant ici. 

La crise sanitaire

J’ai pris la parole au nom de mon groupe Libertés et Territoires sur l’article 1 du projet de loi de gestion de crise instaurant le « pass vaccinal » :
« La vaccination est nécessaire et indispensable pour lutter contre les formes graves. Mais l'efficacité de ce "pass vaccinal" au regard du timing dans lequel il est proposé est très réduite. Les personnes vulnérables ont été appelées à recevoir une 3e dose début septembre 2021. Or son efficacité sur le variant omicron n’est véritablement que 10 semaines selon l’agence sanitaire britannique. Le ministre de la santé n’imagine pas non plus de proposer une quatrième dose à ces personnes et a indiqué dans le JDD que l’explosion de la contamination omicron conduirait à l’immunité collective naturelle.
Face à ces constats, pourquoi mettre en place un "pass vaccinal" qui ne remplit pas sa mission, celle de protéger les personnes les plus vulnérables ? Pourquoi ne pas tout simplement reconnaître l’inefficacité d’une « obligation vaccinale déguisée » en l’absence d’efficacité du vaccin sur le variant? La réponse on la connaît aujourd’hui. La stratégie du Président était de renforcer son socle électoral en fracturant plus encore ».
Depuis mars 2020, je suis les actions menées par le Professeur Renaud Piarroux, dans la lutte contre l’épidémie. Enseignant-chercheur à Sorbonne Université et à l’Institut Pierre Louis d’épidémiologie et de santé publique, et chef de service à l’APHP à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, le Professeur Piarroux possède une véritable expérience de terrain dans la lutte contre les épidémies, étant à l’origine d’un programme qui a abouti à l’élimination du choléra en Haïti. Dès le mois de mars il a proposé d’expérimenter à Paris ce qui a marché ailleurs. De là est née la méthode COVISAN qui depuis a fait ses preuves. 

J'ai demandé au professeur Piarroux s’il accepterait de répondre à des questions concrètes et précises afin de pouvoir donner des informations factuelles, claires et compréhensibles à l’ensemble de la représentation nationale. C’est ainsi que Six entretiens ont été ainsi réalisés de janvier 2021 à avril 2021.

Pour lire l'intégralité des entretiens effectués avec le Pr Piarroux, cliquer ici. 
Durant la crise sanitaire, j'ai posé un certain nombre de questions au gouvernement sur la gestion de cette crise.
  • En cliquant ici, vous retrouverez celle du 1er avril 2020 relative à la lutte contre l'épidémie de Covid-19 et au calendrier d'arrivée des matériels nécessaires à cette lutte.
  • En cliquant ici, vous retrouverez celle du 6 mai 2020 relative aux modalités de l'état d'urgence sanitaire. 
  • En cliquant ici, vous retrouverez celle du 25 novembre 2020 relative à l'isolement des personnes contaminées et des cas contacts. 
Pour lire l'ensemble des questions au gouvernement posées sur la crise sanitaire, ainsi que les autres posées sur de multiples autres sujets, cliquer ici. 
Durant la crise sanitaire, j'ai déposé et cosigné un certain nombre d'amendements sur les textes relatifs à la crise sanitaire. 

En cliquant ici, vous retrouverez un exemple d'amendement que j'ai déposé sur ce sujet.

Transition écologique et énergétique

Loi d'orientation des mobilités

  • Charles de Gaulle Express (CDGE)
Un de mes engagements de campagne en 2017 était de tout mettre en œuvre pour trouver des solutions permettant de remédier au dysfonctionnement du RER B. Après avoir anlysé en profondeur le projet de ligne express reliant l’aéroport de Roissy à Paris, j’en ai conclu que ce projet avait été très mal conçu, mal évalué, que son modèle économique était improbable et qu’il impacterait fortement le RER B. Dans le cadre de l’examen de la loi d’orientation des mobilités, j’ai donc proposé de mettre un terme au programme tendant à créer une liaison rapide ferroviaire entre Paris et l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle afin de tenir compte de la priorité donnée au transport du quotidien dans les objectifs d’investissement.
En revanche, le 28 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêt rendu par le tribunal de Montreuil, estimant contrairement à ce qu’avait jugé le tribunal administratif, que le projet est justifié par une raison impérative d’intérêt public majeur, permettant de déroger aux dispositions de l’article L. 411-1 du code de l’environnement concernant la protection des espèces animales.
  • Massy-Valenton
Je me suis également concentré sur l’analyse du  projet « Massy-Valenton ». Il n’est ni compatible avec les priorités de la Loi d’Orientation des Mobilités, ni compatible avec les ressources disponibles. Ce projet consiste en la création d’une voie supplémentaire entre Massy et Valenton pour augmenter la capacité de ligne, augmenter sa robustesse et faciliter les liaisons TGV province/province depuis et vers l’ouest de la France. Malheureusement, la suppression du passage à niveau « Fontaine-Michalon », permet aux TGV de rouler plus vite. Ce projet a donc un intérêt au niveau national mais il pose des fortes interrogations au niveau local, notamment dans la ville d’Antony. Il s’agit d’une véritable saignée en milieu urbain. C’est à ce titre que je me suis opposée à ce projet lors de discussions sur la Loi d’Orientation des Mobilités.        

Climat et résilience

La France s’est fixée, ces quinze dernières années, des objectifs ambitieux afin de contenir le réchauffement climatique. La publication par décret, en avril 2020, de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour les périodes 2019‑2023 et 2024‑2028 en est un bon exemple.

Les crises sanitaire et géopolitique que nous affrontons doivent nous conduire à accélérer la mutation de l’économie face au changement climatique et de réduire nos dépendances. C’était l’ambition du plan de relance, qui a prévu de mobiliser une partie des crédits vers la transition écologique. Une partie du budget a ainsi été fléché vers l’efficacité énergétique (6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique et 500 millions d’euros pour l’efficacité énergétiques de l’industrie). Toutefois, cette majoration des crédits n’est prévue que pendant deux ans et, permettra à peine de revenir au niveau d’investissements publics atteint en 2018 par le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE).

Les énergies renouvelables, à l’exception près de l’hydrogène vert, sont pour leur part absentes du plan de relance. Et le plan France 2030, n’est pas venu corriger cet écueil. La mutation de l’économie face au changement climatique passe par la mobilisation de l’échelon local et la mise en œuvre d’un système de production d’énergie décentralisée, source de richesses et d’emplois pour les territoires. 

Dans cet optique, les projets participatifs, fondés sur l’implication directe des citoyens et des acteurs économiques, constituent un élément essentiel pour permettre l’ancrage et l’appropriation des projets d’énergies renouvelables, réduire ainsi les dépendances et répondre aux enjeux de la transition énergétique dans son ensemble.
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C’est en ce sens que j’ai déposé plusieurs amendements visant à encourager le recours à l’autoconsommation collective dans le cadre de l’examen du projet de loi « climat et résilience ».

Sécurité / Libertés individuelles

Ce quinquennat a été marqué par un nombre considérable de lois relatives à la sécurité, ainsi que par une hausse du budget « sécurité ».
Si je tiens à saluer la hausse des moyens, je me suis opposée à plusieurs textes du Gouvernement, et saisi, à plusieurs reprises, le Conseil constitutionnel, conduisant à la censure de nombreuses dispositions, tels que l’interdiction administrative de manifester et le recours sans véritable encadrement aux drones de surveillance très intrusifs.
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Le besoin de sécurité et de renseignement dans notre pays doit être assuré mais doit tout autant garantir le respect de nos libertés individuelles.
 J’ai aussi déploré que l’on ne consacre pas plus de temps et de moyens à la qualité de la formation initiale et continue de nos policiers et de nos gendarmes.

Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite "loi anti-casseurs"

Je me suis opposée au texte, considérant que l’équilibre entre préservation des libertés publiques et renforcement du maintien de l’ordre, n’était pas atteint.
 
Avec mon groupe, nous avons préconisé le fait de s’en tenir au droit existant, et de renforcer les moyens financiers et matériels de terrain si le besoin se fait ressentir plutôt que d’attenter  de manière générale aux libertés publiques.
 
Une nouvelle fois, ce texte renforçait le rôle des autorités administratives au détriment de l’autorité judiciaire, et comportait plusieurs dispositions attentatoires à la liberté de la presse. (accréditation des journalistes pour couvrir une manifestation etc.)
 
Avec de nombreux député.e.s nous avons obtenu la censure par le Conseil Constitutionnel de l’interdiction administrative individuelle de manifester. Interdiction placée donc entre les mains des préfets. Cette mesure doit rester du ressort du juge. Nous avons ainsi dénoncé une atteinte à l’état de droit, à la séparation des pouvoirs et à la liberté d’expression.
En effet la mesure aurait conduit à condamner des manifestants ayant participé à des manifestations où des actes violents ont été commis, alors même qu’ils n’ont personnellement commis aucun acte de violence. De nombreuses associations et avocats ont alerté sur une détérioration de l’État de droit en France, visant à restreindre le droit de manifester.

Loi pour une "sécurité globale préservant les libertés"

Je me suis fortement opposée à l’article 24 de la proposition de loi dite « sécurité globale » qui punissait d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, « dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ».

En effet le dispositif proposé dans cet article était à la fois inefficient et potentiellement liberticide. Il rend la protection des policiers plus  complexe et plus aléatoire  tout en posant des problèmes d’ordre constitutionnel multiples. L’article 433-3 du code pénal, donc la loi existante, est beaucoup plus protecteur. Avant tout conçu comme un outil de communication, il affaiblit celles et ceux qu’il prétend protéger tout en remettant en cause des principes de liberté fondamentaux.

Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs déclaré ce dispositif inconstitutionnel.

Je me suis également fermement opposée à plusieurs points du projet de loi, sur lesquels nous avons saisi avec d’autres députés le Conseil constitutionnel :
 
  • Le nouveau régime juridique d’usage des drones de surveillance par les forces de l’ordre : Les motifs invoqués justifiant leur usage étaient bien trop larges, les forces de l’ordre ne pouvant en justifier la stricte nécessité et proportionnalité.
  • Le délit de provocation à l’identification des forces de l’ordre en opération : Considérant que le droit de filmer la police lors de ses opérations relève de la liberté d’expression et du droit à l’information et qu’en retour le flou juridique de l’article ne permettait au dispositif d’être efficient pour protéger les forces de l’ordre.

Lutte contre le terrorisme

S’il est bien évidemment nécessaire de prendre des mesures pour lutter contre le terrorisme, la normalisation dans le droit commun des mesures de l’état d’urgence constitue un risque pour les libertés individuelles. Ces deux lois (SILT 1 et SILT 2) donnent un pouvoir disproportionné à l’autorité administrative, au détriment de l’autorité judiciaire. En donnant autant de pouvoir à l’autorité administrative au détriment du juge, les dispositifs risquent de s’appliquer pour d’autres motifs que la stricte lutte contre le terrorisme.

Loi confortant le respect des principes de la République

Ce texte rate sa cible, en faisant peser des restrictions de libertés importantes sur l’ensemble de la société, et pas seulement sur l’islam politique intégriste. Durant les débats j’ai dénoncé les mesures relatives au délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’information ; à la restriction de l’enseignement à domicile ; et au renforcement du contrôle des associations notamment contraintes de signer un « contrat d’engagement républicain » totalement flou pour obtenir certaines aides publiques.

Déplacements dans le cadre de mon mandat

Déplacement à Taïwan en 2021
Ci-dessous la liste des déplacements que j'ai fait dans le cadre de mon mandat et dans le cadre de la Commission des Affaires étrangères :

Sénégal, Canada, Italie (festival cinéma Pouilles), Iran, Rome (conférence européenne), Niger (février 2019), Niger (avril 2019), Côte d’Ivoire (juin 2019), Irlande (juin 2019, rapport espace fiscal), Israël (juillet 2019 Elnet), Niger (septembre 2019 cure salée), Pologne (novembre 2019 espace fiscal), Niger (décembre 2019), Sénégal (janvier 2020), Niger (Février 2020), Burkina Faso (décembre 2020), Azerbaïdjian (février 2021), Syrie (février 2021), Rome (IHEMI juin 2021), Burkina Faso (convention iistanbul juillet 2021), Azerbaïdjian (Juillet 2021), Turquie (convention istanbul Septembre 2021), Vienne (octobre 2021 – com aff euro), Prague (congrès mondial novembre 2021), Taiwan (décembre 2021), Burkina faso (mars 2022), Munich (mai 2022 Congrès Mondial Ouïghours).
Déplacement au Burkina Faso en 2022
Déplacement à Munich en 2022