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Afghanistan
Je suis vice-présidente du groupe d'amitié France-Afghanistan.
- Cosignature de la proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans et le traitement que leur a réservé l'Etat (15.02.19)
Les anciens personnels civils de recrutement local (PCRL) ont beaucoup aidé les forces françaises déployées en Afghanistan de 2001 à 2014, notamment comme traducteurs. Après le retrait des troupes françaises, ils sont devenus, avec leurs proches, la cible de menaces dans leur pays. L'Etat français s'était engagé à ouvrir une procédure exceptionnelle de "relocalisation" de ces PCRL. Cette proposition de résolution vise donc à créer une commission d'enquête chargée de vérifier que l'Etat a rempli son devoir à leur égard.
- Engagement pour l'inclusion du peuple afghan - et en particulier les femmes afghanes - dans les négociations entre les talibans et le gouvernement afghan.
J'ai souhaité m'engager pour l'inclusion du peuple et particulièrement des femmes afghanes dans les négociations entre les talibans et le gouvernement afghan. Pour cela, j'ai écrit avec mes collègues députés et sénateurs un courrier à l'attention du Président de la République, du Président du Parlement européen, et au Haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, afin d'appeler à ce que ces négociations soient placées sous l'égide de l'ONU et que les femmes afghanes puissent y participer en nombre et en compétences. Retrouvez ci-après le courrier envoyé le 3 avril 2020 et la réponse de M. Josep Borrell Fontelles, Haut Représentant et Vice-Président de la Commission européenne.
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Chine
- Le 15 septembre 2020, j'ai déposé une proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens, qui a été cosignée par 64 de mes collègues. En effet, la grande majorité des centres hospitaliers français entretiennent et développent des liens étroits avec les centres hospitaliers chinois. Cette coopération active se fait en l’absence de la mise en place, concrète, de toute méthode d’évaluation et de contrôle. Il m'a donc paru impératif de pouvoir légiférer, afin d’éviter que les établissements de santé publics et privés français puissent être amenés à se rendre complices, même non-intentionnellement, de violations des droits de l’homme.
"Au nom de l’universalité des valeurs humaines, en l’absence de toute volonté de transparence de la part de la Chine, au nom du « doute certain » et donc au nom du principe de précaution qui doit s’appliquer de manière absolue en matière de bioéthique, les vérifications a priori, et a posteriori, du plein respect des règles éthiques par nos partenaires non européens s’avèrent indispensables."
Retrouvez l'intégralité de cette proposition de loi ci-dessous, ainsi que le rapport qui a été écrit dans le cadre de son examen en Commission des Affaires sociales le 31 mars 2021.
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Cette proposition de loi a en effet été examinée par la Commission des Affaires sociales le 31 mars 2021, avant de devoir être examinée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Libertés et Territoires le 8 avril 2021. Elle a été rejetée par la Commission des Affaires sociales, et elle n'a pas pu être examinée comme prévu le 8 avril 2021. Toutes les informations relatives à cet examen en Commission sont disponibles en cliquant ici.
Si vous souhaitez plus d'informations concernant les enquêtes qui ont été faites sur ce sujet, vous pouvez vous diriger vers les liens suivant :
- Le 30 octobre 2020, nous sommes 69 membres de l'IPAC (Inter-Parliamentary Alliance on China) a exprimé notre soutien à la plainte portée devant la Cour pénale internationale par Rodney Dixon QC, concernant les crimes commis contre les Ouïghours. Nous demandons que la Cour pénale internationale enquête sur ces crimes. La lettre en question ainsi que la liste des signataires ci-dessous.
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- Le 1er avril 2021, nous étions plus de 100 parlementaires de 18 législatures différentes à demander la libération de l'activiste démocrate Andy Li, actuellement emprisonnée à Hong Kong. Vous pouvez aller voir ce document sur le compte Twitter de l'IPAC, en cliquant ici.
- Le 4 février 2021, nous sommes plus de 50 membres de l'IPAC (Inter-Parliamentary Alliance on China) a avoir écrit au président du groupe HSBC, M. Marc Tucker, pour demander le déblocage des comptes appartenant à l'ancien législateur exilé de Hong Kong M. Ted Hui. Vous pourrez retrouver la lettre dans son intégralité en cliquant ici.
- Le 7 décembre 2020, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision et un règlement afin d'instituer un régime global de sanctions ciblées visant des personnes, entités ou organismes responsables de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits dans le monde. (pour lire le communiqué de presse sur ce sujet, cliquer ici.)
- Suite à l'adoption de ce nouveau régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme, j'ai écrit un courrier, cosigné par 25 de mes collègues, à l'attention de M. Jean Yves Le Drian, lui demandant de proposer au Conseil de sanctionner certaines personnes à Hong Kong qui ne respectent pas les droits civils et politiques des Hongkongais. Le 21 janvier 2021, le Parlement européen a voté une résolution également en ce sens.
Pour retrouver :
1. Le règlement et la décision instituant un régime mondial de sanctions en matière de droit de l'homme, cliquer ici.
2. L'édition provisoire de la résolution votée par le Parlement européen sur la répression de l'opposition démocratique à Hong Kong, cliquer ici.
3. Retrouvez le courrier envoyé le 13 janvier 2021 à l'attention de M. Jean-Yves Le Drian ci-dessous ainsi que sa réponse.
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- Le 28 juillet 2020, le Conseil de l'Union européenne a adopté des mesures coordonnées en réaction à la mise en place de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong. Le 3 août, la France a annoncé ne pas ratifier l'accord sur l'extradition signé avec Hong Kong le 4 mai 2017. Le Conseil de l'Union européenne avait prévu d'autres mesures touchant à cinq domaines différents. Aussi, le 28 septembre dernier, j'ai envoyé un courrier à l'attention de M. Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, afin de savoir s'il prévoyait d'autres mesures touchant ces domaines identifiés, et dans cette hypothèse le calendrier d'application de ces mesures.
Vous retrouverez le courrier tel qu'il a été envoyé ci-dessous.
Sri Lanka
- En février 2021, mon collègue Aurélien Taché a écrit un courrier à l'attention de M. François Rivasseau, Ambassadeur et Représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies sur la situation du peuple Tamoul et sur les persécutions dont sont victimes les minorités au Sri Lanka. J'ai souhaité être cosignataire de ce courrier. Vous retrouverez ci-dessous la réponse qui a été apportée par M. François Rivasseau.
Taïwan
Je suis membre du groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise à l'Assemblée nationale.
- Le 31 mars 2020, nous étions 72 députés à signer La Tribune parue dans l'Obs pour que Taïwan, qui a géré de façon exemplaire la crise du coronavirus sur son territoire, soit présente lors de l'assemblée de l'OMS du 18 et 19 mai 2020. Vous pouvez retrouver cette tribune en cliquant ici.
- De plus, j'ai tenu à écrire au Directeur général de l'OMS afin de demander s'il était prêt à demander à ce que Taïwan puisse de nouveau avoir un statut d'observateur dans cette organisation, ou s'il prévoyait un autre chemin qui permettrait à Taïwan de pleinement coopérer avec elle. Cette lettre est disponible ci-dessous.
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